Semaine Vétérinaire n° 1253 du 20/01/2007
 

SVT

Législation

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Marine Neveux

Voilà l’occasion, après les entretiens d’évaluation annuels, d’apporter d’éventuels changements au contrat de travail pour faire évoluer la relation professionnelle.

1 LA MODIFICATION DU CONTRAT PEUT-ELLE ÊTRE UNILATÉRALE ? La modification du contrat nécessite un accord entre l’employeur et le salarié. Le contrat de travail, ainsi que ses éventuels avenants, doivent être transmis au conseil régional de l’Ordre. Sans apporter de révolution pour autant, la récente convention collective des vétérinaires salariés, effective depuis le 20 juin dernier, est parfois l’occasion de reconsidérer l’écriture du contrat, pour s’assurer que ses différentes mentions sont en accord avec le droit du travail, notamment la définition des gardes ...

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