Reproduction animale. Modification du Code rural
Actualité
Auteur(s) : Jean-Pascal Guillet
Les opérateurs qui pratiquent la mise en place de la semence de ruminants en monte publique (naturelle ou artificielle) devront prochainement être titulaires d’un agrément sanitaire. Exit les licences d’inséminateurs. Il s’agit de l’une des modifications du Code rural apportée par une ordonnance, parue au Journal officiel le 8 décembre dernier(1). Le texte s’inscrit dans la continuité de la loi d’orientation agricole, votée le 22 décembre 2005, qui met fin au monopole de zone des coopératives d’insémination artificielle. Tout le système est remis à plat. L’article L. 653-4 soumet ainsi les opérateurs d’insémination des ruminants à un régime de déclaration qui se substitue au monopole de zone des coopératives d’insémination autorisées pour l’espèce bovine. « Cette réforme du dispositif français d’insémination s’inscrit dans une logique de simplification et de clarification, permettant aux éleveurs de continuer à bénéficier de services de qualité au meilleur coût sur tout le territoire, par la voie du service universel de l’insémination animale. En particulier, les régimes d’autorisation des centres de production et des centres de mise en place de semence, ainsi que les licences de chef de centre et d’inséminateur sont supprimées pour les ruminants. Les demandes des éleveurs pratiquant l’insémination de leur propre cheptel, ainsi que celles des docteurs vétérinaires d’exercice libéral, sont également largement prises en compte (fin de l’obligation de conventionnement avec le centre de mise en place autorisé). »(2)
Un cabinet vétérinaire souhaitant pratiquer l’insémination artificielle devra ainsi en faire la demande auprès de sa Direction départementale des services vétérinaires (DDSV), en vue de l’obtention d’un agrément sanitaire. Des exigences concernant la cuve contenant les paillettes, son entreposage, ainsi que des obligations de traçabilité seront notamment à respecter. En tant qu’entreprise de mise en place, la structure devra également se déclarer auprès de l’Institut de l’élevage. Des décrets et des arrêtés à venir préciseront la marche à suivre. Par ailleurs, l’ordonnance introduit un nouveau système de traçabilité, fondé sur la responsabilité des acteurs, « qui permettra de tracer, non plus seulement les mouvements des animaux reproducteurs, mais aussi ceux du matériel de reproduction : semence, ovocytes et embryons, potentiellement vecteurs d’agents infectieux, notamment viraux ».
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