Semaine Vétérinaire n° 1250 du 23/12/2006
 

Reproduction animale. Modification du Code rural

Actualité

Jean-Pascal Guillet

Les opérateurs qui pratiquent la mise en place de la semence de ruminants en monte publique (naturelle ou artificielle) devront prochainement être titulaires d’un agrément sanitaire. Exit les licences d’inséminateurs. Il s’agit de l’une des modifications du Code rural apportée par une ordonnance, parue au Journal officiel le 8 décembre dernier(1). Le texte s’inscrit dans la continuité de la loi d’orientation agricole, votée le 22 décembre 2005, qui met fin au monopole de zone des coopératives d’insémination artificielle. Tout le système est ...

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