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Prévoyance
Gestion
QUESTIONS/RÉPONSES
Auteur(s) : Sophie Czuwak
Outre la RCP, le vétérinaire doit veiller à assurer ses locaux et son matériel, mais aussi envisager une assurance complémentaire concernant la maladie, l’invalidité ou le décès.
Le Code de déontologie des vétérinaires indique expressément que ces derniers sont obligés de contracter une assurance pour couvrir leur responsabilité civile professionnelle. Cela concerne tous les vétérinaires qui exercent à titre libéral ou salarié, ainsi que les étudiants vétérinaires qui doivent répondre de leurs actes. Une telle obligation d’assurance se retrouve également dans le cadre de l’exercice de la profession en société civile professionnelle. Dans ce cas, soit les associés, soit la société sont titulaires du contrat d’assurance.
C’est la responsabilité qui peut être engagée à l’occasion de l’exercice, par le vétérinaire, de son activité dès lors qu’elle a pu causer un dommage à un animal ou à une personne. Le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre le vétérinaire pour une période de douze mois et pour les actes pratiqués sur le territoire de la communauté européenne. Cette assurance joue dès lors que la responsabilité du vétérinaire est engagée : elle vise à réparer financièrement le dommage résulté du fait du vétérinaire.
L’affiliation à un régime d’assurance maladie est obligatoire. En plus de cela, les vétérinaires peuvent contracter une assurance complémentaire qui prend en charge les frais non remboursés par la caisse d’assurance maladie. Il est également proposé un contrat d’assurance de type prévoyance contre le risque de longue maladie ou d’invalidité, qui permet de compenser jusqu’à un certain niveau la perte de ressources liée à l’inactivité. Le décès peut aussi être couvert, la compagnie d’assurance versant aux bénéficiaires désignés dans le contrat un capital dont le montant a été préalablement déterminé.
Il est possible de souscrire une assurance qui assume la prise en charge de certaines sommes consécutives au décès d’un associé, notamment celles inhérentes au rachat des parts sociales du vétérinaire associé décédé prématurément. Cette assurance peut également supporter les frais liés à la recherche d’un nouvel associé. Tout dépend de ce qui est proposé dans un tel contrat.
Que les murs du cabinet ou de la clinique soient la propriété ou non du vétérinaire, il est toujours nécessaire de souscrire un contrat d’assurance habitation, voire obligatoire dans le cas où les locaux sont loués. En premier lieu, une telle assurance couvre les dommages résultant d’un sinistre (dégât des eaux, incendie, etc.) sur les locaux ou assimilés.
Parfois, selon ce que propose la compagnie d’assurance, l’assurance habitation prend en charge une partie de la perte de revenus occasionnés par un dommage dans le local. D’autres dommages indirects peuvent être indemnisés par l’assurance habitation. Tout dépend, une nouvelle fois, des contrats proposés.
Les biens situés à l’intérieur du cabinet peuvent être couverts au titre de l’assurance du cabinet ou, éventuellement, d’une assurance spécifique contre le vol. Cela concerne le mobilier de la clinique (salle d’attente, bureau), le matériel informatique et professionnel (appareil et dispositifs médicaux, documentation, etc.).
En général, les assurances prennent en considération la dépréciation des biens pour justifier le remboursement, et fixent un coefficient de vétusté à chaque année d’ancienneté. L’idée qui prévaut est que l’indemnisation d’un bien doit permettre de se procurer un bien équivalent sur le marché de la location.
L’assurance d’un véhicule de fonction, comme de tout véhicule, est, bien entendu, obligatoire. Elle doit couvrir le conducteur du véhicule, c’est-à-dire le propriétaire ou un salarié si la voiture de fonction lui est octroyée à titre d’avantage en nature, ou tout conducteur, dénommé ou non, susceptible d’utiliser le véhicule.
• L’assurance en responsabilité professionnelle couvre-t-elle tous les dommages, dans tous les cas ?
L’assurance en responsabilité civile professionnelle ne joue pas dans les situations où la responsabilité pénale de son titulaire est engagée. Dans ce cas, l’intention coupable exclut la prise en charge. Par ailleurs, les assurances peuvent couvrir les dommages survenus du fait d’une cause étrangère ou d’un cas fortuit (tremblement de terre, guerre, tempêtes, etc.) que si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par un arrêté interministériel publié au Journal officiel.
• Dans quelles conditions les contrats d’assurance sont-ils reconductibles ?
Pour les particuliers, en général, la compagnie d’assurance doit informer le souscripteur de sa possibilité de ne pas reconduire le contrat entre trois et un mois avant son échéance. Une telle obligation n’existe pas pour les professionnels qui doivent donc être vigilants avant l’échéance de leurs contrats pour les résilier par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, les contrats sont renouvelés par tacite reconduction.
• Combien de temps dure une assurance ?
En règle générale, une assurance est souscrite pour une période d’une année. Le contrat doit toujours préciser la date du début de la couverture, ainsi que la date d’échéance. Ceci est important pour déterminer à partir de quel moment un sinistre pourra être pris en charge par l’assurance. Le contrat doit, en outre, indiquer les délais dans lesquels une résiliation, sans pénalité, est possible.
• Quelle responsabilité joue si l’animal d’un client cause un dommage ?
Dès que le vétérinaire prend en charge un animal, il devient son gardien. Si l’animal cause alors un dommage à un autre client ou à un autre animal, la responsabilité civile professionnelle sera engagée.
S. C.Bien lire un contrat d’assurance. Un contrat d’assurance comporte des clauses générales qui précisent les conditions de durée, de résiliation et d’exclusion des garanties, et qui engagent le souscripteur. Il comporte aussi des conditions particulières et des annexes qui s’imposent également au contractant. En cours d’exécution, pour ne pas résilier le contrat d’assurance, un avenant peut être adopté qui modifie en général le contrat sur un nombre de points limités. Si les modifications sont importantes, il est préférable de refaire un contrat.
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