L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif s’applique le 1er février - La Semaine Vétérinaire n° 1249 du 16/12/2006
La Semaine Vétérinaire n° 1249 du 16/12/2006

Réglementation

Gestion

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Auteur(s) : Laurence Morandi-Dichamps

A compter du 1er février prochain, il sera interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les moyens de transport et dans les espaces non couverts liés à l’enfance (écoles, collèges, etc., ainsi que dans les établissements qui hébergent des mineurs). Les cliniques vétérinaires n’échapperont pas à ce décret. Des lieux, d’une surface maximale de 35 m2, pourront cependant être aménagés pour les fumeurs (sauf dans les structures d’éducation pour mineurs, où l’interdiction est formelle), mais il faudra alors respecter des règles strictes : pas de prestation de services, locaux ventilés (avec attestation de conformité délivrée par l’installateur) et dotés de fermetures automatiques.

Si le local “fumeurs” n’est pas signalé et qu’il n’est pas aménagé selon les prescriptions réglementaires, il en coûtera au contrevenant 135 €. L’amende sera la même pour celui qui aura sciemment favorisé le non-respect de ce décret dans sa clinique.

Alors, faut-il envisager un local conforme aux dispositions, fumer dehors ou arrêter de fumer ? A chacun de voir…

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