Semaine Vétérinaire n° 1247 du 02/12/2006
 

Mise à disposition d’un véhicule

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Sophie Czuwak

Une voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature si le véhicule est mis à la disposition du vétérinaire salarié de manière permanente.

1 AVANTAGE EN NATURE OU FRAIS PROFESSIONNELS ? Dans les cas où le salarié vétérinaire est amené à se déplacer, l’employeur peut prendre en charge financièrement ce déplacement de deux façons. Soit le salarié utilise son propre véhicule et la clinique lui rembourse les frais de déplacement au titre des frais professionnels, soit l’employeur met à sa disposition une voiture de fonction, considérée comme un avantage en nature et dont le principe est qu’un tel avantage doit être pris en compte à ...

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