Semaine Vétérinaire n° 1246 du 25/11/2006
 

SVT

Réglementation. Santé publique vétérinaire

Actualité

Jean-Pascal Guillet

Un décret relatif à la surveillance épidémiologique a été publié le 10 novembre dernier(1). Il vise à organiser la collecte et le traitement d’informations d’ordre épidémiologique, à définir les modalités de constitution de réseaux de surveillance sous l’autorité du ministre de l’Agriculture et à préciser les obligations de notifications(2). La mise en place de ces réseaux, prévue dans le Code rural(3), n’avait, jusqu’à ce jour, fait l’objet d’aucun décret d’application. C’est désormais chose faite. Même si des arrêtés d’application, qui préciseront ...

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