Un décret organise des réseaux de surveillance

Un décret relatif à la surveillance épidémiologique a été publié le 10 novembre dernier⁽¹⁾. Il vise à organiser la collecte et le traitement d’informations d’ordre épidémiologique, à définir les modalités de constitution de réseaux de surveillance sous l’autorité du ministre de l’Agriculture et à préciser les obligations de notifications⁽²⁾. La mise en place de ces réseaux, prévue dans le Code rural⁽³⁾, n’avait, jusqu’à ce jour, fait l’objet d’aucun décret d’application. C’est désormais chose faite. Même si des arrêtés d’application, qui préciseront ses modalités de fonctionnement, sont attendus.

Tout d’abord, le texte insère dans le Code les dispositions réglementaires relatives à la constitution de « réseaux de surveillance et de prévention des risques sanitaires ». Ces réseaux devraient notamment s’appuyer sur les vétérinaires sanitaires, les organismes à vocation sanitaire (les Groupements de défense sanitaire) et les organisations vétérinaires à vocation technique (les Groupements techniques vétérinaires). En ce qui concerne la collecte et le traitement des données épidémiologiques, les laboratoires d’analyses seront tenus de communiquer les résultats qu’ils détiennent au réseau.

Un paragraphe, dénommé “Alerte”, rend obligatoire la communication « sans délai » à l’autorité administrative, par l’exploitant, le détenteur de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux, des résultats d’examen concernant des denrées alimentaires susceptibles d’être préjudiciables à la santé et concernant les aliments pour animaux susceptibles d’être dangereux. La même obligation incombe aux laboratoires concernant les résultats conduisant à suspecter ou à confirmer une maladie réputée contagieuse. « Ces communications incombent tout d’abord au premier exploitant qui a connaissance du danger, même si ce détenteur de l’information n’est pas celui qui a mis le produit sur le marché et même si le retrait n’a pas encore commencé. » Le décret précise les informations pertinentes devant accompagner les analyses d’autocontrôles, leur conservation, etc.

• (1) Décret n° 2006-1364 du 6/11/2006.

• (2) Notifications prévues par les dispositions législatives du Code rural et par le règlement 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire.

• (3) Article L. 201-1.