LA RADIOPROTECTION S’ACQUIERT PUIS S’ENTRETIENT - La Semaine Vétérinaire n° 1246 du 25/11/2006
La Semaine Vétérinaire n° 1246 du 25/11/2006

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Auteur(s) : Agnès Faessel

Sans être nouvelle, la réglementation sur la radioprotection, qui s’applique au praticien, s’est récemment précisée. Le travail des représentants de la profession a abouti à certains aménagements. Mais il est maintenant urgent, pour chaque structure, de désigner une personne “compétente”, formée à cet effet.

La radioprotection n’est pas une notion nouvelle dans l’environnement de la profession vétérinaire. Mais la réglementation évolue et son respect devient pressant, car telle semble être la volonté de l’administration qui prévoit des inspections dès 2007 (voir article en page 29). Pourtant, le danger réel dû aux rayonnements ionisants serait bien peu élevé, comparé surtout au risque encouru par d’autres professions médicales, compte tenu des faibles doses et du nombre limité de clichés réalisés. Catherine Roy, membre de la Commission de radioprotection vétérinaire(1), rappelle qu’un vétérinaire effectue en moyenne 100 à 200 clichés radiographiques par an, tandis qu’un cabinet de radiologie en tire quelque 15 000.

Le risque radiologique a été objectivé par une étude d’évaluation de l’exposition des personnels sur des postes types, réalisée par l’Institut de radioprotection et de sécurité nucléaire (IRSN) et Formaveto, à l’aide de dosimètres passifs. Les résultats n’ont pas encore été publiés, mais ils confirment la faible exposition aux rayonnements ionisants du personnel en cabinet vétérinaire : « Les doses mesurées par le dosimètre passif de poitrine restent inférieures au seuil de lecture… Pour les seuls grands utilisateurs de la radiographie, comme les référents en orthopédie, le port d’un dosimètre “extrémités” (type bague ou poignet) est conseillé. » En dehors de cette étude, « nous, professionnels vétérinaires, estimons que le dosimètre opérationnel en salle de radiographie ne semble pas être un moyen de surveillance nécessaire », ajoute Bruno Pelletier, membre de la Commission de radioprotection vétérinaire. Selon Ghislaine Jançon, membre du Conseil supérieur de l’Ordre (voir entretien en page 29), « il y a des règles d’or à observer, qui relèvent du bon sens : ne pas mettre les mains dans le faisceau primaire, ne pas laisser une femme enceinte ni un enfant dans la pièce lors de la prise d’un cliché, etc. ». Elle ajoute que les confrères n’ont pas attendu l’évolution récente de la législation pour appliquer ces règles.

Chaque structure doit avoir sa « personne compétente en radioprotection »

La grande nouveauté de la réglementation est qu’elle précise les modalités de la formation de la « personne compétente en radioprotection » (PCR), que tout chef d’établissement se doit de désigner dès lors qu’un risque d’exposition aux rayonnements ionisants existe (voir encadré en page 28). En pratique, une PCR est désignée pour chaque structure vétérinaire qui possède un appareil de radiographie – mobile inclus – ou un scanner. Cette PCR doit suivre et valider une formation, réduite à trente-deux heures depuis octobre 2005 (pour le titulaire du doctorat vétérinaire). Le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) est accrédité comme organisme formateur. Il propose donc une formation PCR via Formaveto, par des formateurs certifiés : Henri Martinez (médecin du travail), Jacques Doucet (radiobiologiste des armées), Catherine Roy et Bruno Pelletier. A ce jour, presque 1 500 vétérinaires ont été formés au cours de la trentaine de sessions organisées. Catherine Roy précise que le contenu lui-même de la formation répond à un cahier des charges validé : « La formation est aménagée pour le vétérinaire. Elle s’organise par exemple en quatre journées de huit heures (et non quatre jours et demi de sept heures !) et l’examen pratique est organisé en groupe de dix pour que chacun assiste à l’analyse de plusieurs cas concrets. » Car rien n’empêche le vétérinaire de se former auprès d’un autre organisme, qui ne proposera néanmoins pas ces aménagements spécifiques et dont les prestations seront sans doute facturées à un tarif supérieur aux 690 € de la session Formaveto (dont une partie peut être prise en charge par le FIF-PL).

Rien n’empêche non plus les praticiens de déléguer cette radiocompétence à un confrère, en mutualisant les compétences, ou à une société spécialisée. Outre les incertitudes en termes de responsabilité se pose le problème du coût. Bruno Pelletier prévient : « Externaliser la radiocompétence vers une société est possible, mais impose aux confrères de débourser environ 3 000 € par an pour un audit que, d’une part, il est capable de faire après avoir suivi la formation et qui, d’autre part, ne le soulagera pas des impératifs réglementaires comme le contrôle annuel du générateur, la mise en conformité des locaux ou encore des contraintes de surveillance et d’affichage. »

D’autres aménagements réglementaires, qui assoupliraient les textes, sont espérés

Le travail de la Commission de radioprotection n’est pas achevé. D’autres aménagements réglementaires sont espérés. En effet, respecter les normes actuelles dans des locaux préexistants est parfois un obstacle insurmontable pour conserver une activité de radiographie. Pour Catherine Roy, une souplesse pourrait être accordée, par exemple en acceptant une salle de moins de 12 m2, mais dédiée à l’activité, ou une salle de bonne taille mais où serait acceptée la présence d’un autre matériel, comme “le poste informatique dédié à la comptabilité”.

  • (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1146 du 26/6/2004 en page 36.

Formation de la personne radiocompétente

Le risque lié à l’exposition aux rayonnements ionisants et la protection des travailleurs face à ce risque font l’objet d’une réglementation depuis vingt ans, qui concerne aussi le vétérinaire. La récente transposition en droit français de plusieurs directives européennes (96/29 et 97/43 Euratom) a permis de réviser les Codes du travail et de la santé publique dans ces domaines. Les textes suivants concernent particulièrement la personne compétente en radioprotection et sa formation.

• Article R231-106 du Code du travail (décret 2003-296 du 31 mars 2003).

Cet article rend obligatoire la désignation d’une personne compétente en radioprotection dans chaque établissement concerné par le risque d’exposition des travailleurs à des rayonnements ionisants. Cette personne doit au préalable avoir validé une formation à la radioprotection.

• Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation à la radioprotection.

Cet arrêté vient abroger celui du 29 décembre 2003 qui prévoyait une formation d’une durée de dix jours. Il précise le contenu de la formation qui comporte deux modules, théorique puis pratique, à acquérir indépendamment, mais sur une durée maximale d’un an. L’attestation de formation doit être obtenue au plus tard le 1er janvier 2008. Elle est valide cinq ans.

Module théorique (vingt heures) : il compte trois unités de dix heures. Mais le diplôme de vétérinaire, comme d’autres formations médicales, permet d’être dispensé de la première (rayonnements ionisants et effets biologiques). Reste ainsi une unité sur la radioprotection des travailleurs et l’autre sur la réglementation. Le module est sanctionné par un contrôle de connaissances d’une heure.

Module pratique (douze heures) : il se veut adapté au secteur d’activité de la personne, lui permettant d’appliquer les connaissances théoriques à des situations concrètes de travail. Il est sanctionné par un examen de vingt minutes.

Formation de renouvellement (douze heures) : elle permet une actualisation des connaissances techniques et réglementaires. Elle inclut l’analyse du rapport d’activité de la personne, à établir sur les cinq dernières années. Elle s’achève par un contrôle de connaissances de vingt minutes, renouvelant l’attestation pour cinq ans en cas de succès.

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