Comment combiner placement prometteur et écologie ?

1 POUR QUI L’INVESTISSEMENT FORESTIER EST-IL RECOMMANDÉ ?

L’investissement forestier est avant tout un outil de défiscalisation exceptionnel en matière de droits de donation, de succession et d’ISF, qui devrait se révéler porteur économiquement. Pour ceux qui ont fait le plein d’assurance-vie ou qui n’ont pas de descendant direct, l’investissement en bois et forêts apporte une exonération partielle de droits de donation et de succession, là où il n’y avait plus de solution. Ce placement est en général peu liquide. Il sera donc recommandé, dans des proportions réduites, en diversification dans les patrimoines plutôt importants. Les investisseurs assujettis à l’ISF et ceux qui souhaitent réduire les droits de donation et/ou de succession s’intéresseront à cet investissement, car il est caractérisé par une fiscalité particulièrement attractive. C’est celle-ci qui constitue l’essentiel de sa rentabilité (en attendant les éventuelles plus-values).

2 DE QUOI DÉPEND LA RENTABILITÉ ?

Le bois, qui se raréfie dans le monde, connaît ces dernières années un regain d’intérêt. Sa rareté peut faire croître son prix, d’où un espoir de plus-values à terme. Reconnu comme matériau noble et écologique, il voit sa consommation et sa demande progresser de manière constante depuis quarante ans. La France est le troisième pays forestier européen.

La rentabilité de la forêt dépend de l’évolution de la valeur du foncier, de la croissance et de l’amélioration du stock de bois dans le temps, des revenus des ventes de bois et des revenus complémentaires (droit de chasse et de pêche). Sa valeur varie selon sa surface, son emplacement géographique, la présence ou non de bâti, l’âge et la qualité du peuplement, la potentialité des sols, le relief, etc. Elle dépend également de la qualité de la gestion. Sans surprise, en parallèle avec la valorisation du foncier, la valeur d’actif de la forêt est en progression constante, même si elle a connu un creux dans les années 90. Mais d’une manière générale, le rendement est assez faible et cet investissement doit s’inscrire dans la durée.

3 COMMENT INVESTIR ?

Pour investir dans les bois et forêts, il est possible d’acheter une forêt directement. Dans ce cas, pour accéder à un placement digne d’intérêt, l’investissement sera assez important (de l’ordre de 1 million d’euros), bien qu’il soit possible de se porter acquéreur à partir de 300 000 €. Attention, ce marché est étroit et confidentiel, donc d’un accès assez difficile. En conséquence, l’investisseur aura intérêt, le plus souvent, à recourir aux groupements forestiers ou aux sociétés d’épargne forestière (SEF). Il sera d’ailleurs ainsi dégagé des soucis de gestion et l’exploitation sera confiée à des professionnels expérimentés.

4 FAUT-IL OPTER POUR LES GROUPEMENTS FORESTIERS OU LES SOCIÉTÉS D’EPARGNE FORESTIÈRE ?

Les groupements forestiers sont des sociétés civiles constituées par les propriétaires de bois ou de terrains à reboiser pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans au maximum. L’objet doit être exclusivement civil : constitution, amélioration, équipement, conservation d’un ou plusieurs massifs forestiers, acquisition de forêts ou de terrains à reboiser. Les opérations de transformation des produits forestiers n’entrent pas dans ce cadre. L’investisseur détient des parts du groupement et la gestion est assurée par ce dernier.

Les sociétés d’épargne forestière (SEF) sont des sociétés de placement collectif dont l’objet est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine forestier. L’actif se constitue de 60 % (au moins) de bois ou de forêts, de parts d’intérêt de groupements forestiers ou de sociétés (dont l’objet exclusif est la détention de bois et de forêts). Le solde est constitué de liquidités ou de valeurs assimilées. Les bois et les forêts doivent être gérés dans le cadre d’un plan simple de gestion agréé. Les SEF sont soumises aux mêmes règles que les SCPI (capital social minimal de 760 000 €, agrément de la société par l’AMF, etc.) et ont la possibilité de faire appel public à l’épargne. L’investisseur est, là aussi, dégagé de tout souci de gestion.

5 QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX ?

Les investissements réalisés en faveur de la restructuration foncière forestière (jusqu’au 31 décembre 2010) font bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % du prix de souscription de parts des groupements forestiers ou des parts de SEF, dans la limite d’un plafond d’investissement de 5 700 € par an pour une personne seule et de 11 400 € pour un couple marié ou pacsé (soit une réduction maximale de 1 425 € ou 2 850 €).

6 COMMENT BÉNÉFICIER DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT ?

Le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus l’engagement de conservation des parts et l’attestation délivrée par le groupement ou la société. Les groupements forestiers et les SEF doivent s’engager à gérer pendant quinze ans les bois et forêts dont ils sont propriétaires, conformément à un plan simple de gestion agréé. Les parts doivent être conservées pendant huit ans. En cas de dissolution du groupement forestier ou de la SEF, ou si la SEF n’exerce pas une activité conforme à son objet, la réduction d’impôt est reprise. Cependant, certains cas particuliers n’entraînent pas la remise en cause de la réduction d’impôt : le non-respect de l’engagement est lié au décès, à l’invalidité ou au licenciement du contribuable (ou de l’époux lors d’une imposition commune) ; le contribuable fait, à la suite d’une durée de détention de deux ans, apport de terrain à un groupement forestier ou à une SEF et s’engage à conserver les parts sociales reçues en échange pour la durée de détention restant à courir ; en cas de donation de terrains ou de parts, à condition que les donataires reprennent l’engagement du donateur et s’engagent à détenir les parts pour la durée restant à courir.

7 COMMENT PRÉTENDRE À L’ÉXONÉRATION PARTIELLE DE L’IMPÔT SUR LA FORTUNE (ISF) ?

Les bois et les forêts bénéficient d’une exonération d’ISF pour les trois quarts de leur montant, à condition de produire : un certificat du directeur départemental de l’agriculture attestant que les bois et les forêts présentent une garantie de gestion durable prévue par l’article L8 du Code forestier, un engagement d’exploitation du groupement pendant trente ans, une durée de détention des parts du groupement acquises à titre onéreux pendant au moins deux ans. Le certificat et l’engagement doivent être joints à la première déclaration ISF dans laquelle l’exonération partielle est demandée. Ensuite, il convient de renouveler le certificat tous les dix ans.

Les parts de SEF ne bénéficient pas de l’exonération partielle d’ISF.

8 COMMENT DEMANDER L’EXONÉRATION PARTIELLE DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION ?

Les parts des groupements forestiers ou des SEF sont exonérées aux trois quarts de leur valeur des droits de succession ou de donation, sous réserve des développements suivants. Les parts de groupements forestiers, lorsqu’elles concernent des apports en nature, sont exonérées automatiquement pour leur trois quarts, que le détenteur les ait achetées ou bien acquises par succession ou donation. Si elles concernent des apports en numéraire, il convient de les déclarer pour leur valeur vénale réelle. Les SEF sont assimilées fiscalement aux parts de groupement forestier et les transmissions, à titre gratuit, bénéficient donc de la même exonération partielle. Le groupement forestier ou la SEF doit s’engager à reboiser les friches et les landes dans un délai de cinq ans.

Attention, l’exonération des trois quarts ne s’applique qu’à la valeur nette des parts correspondant aux biens directement liés à l’objet des groupements forestiers ou des SEF (ainsi, si la SEF est constituée de 60 % de bois et de forêts, l’exonération est alors seulement de : trois quarts x 60 % = 45 %).