Semaine Vétérinaire n° 1245 du 18/11/2006

Acte vétérinaire. Trois mois de prison avec sursis pour des éleveurs bovins

Actualité

Jean-Pascal Guillet

Peine confirmée. Trois associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) qui pratiquaient eux-mêmes des césariennes chez les vaches de leurs élevages ont été condamnés le 25 octobre dernier à trois mois de prison avec sursis par la Cour d’appel de Dijon. Celle-ci confirme ainsi le jugement de première instance du 21 mars dernier. Les trois agriculteurs devront également verser des indemnités de 5 000 € à chacune des partie civiles, à savoir le Conseil supérieur de l’Ordre (CSO), le Conseil régional de l’Ordre ...
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