Semaine Vétérinaire n° 1243 du 28/10/2006
 

Séparation de confrères

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Sophie Czuwack

Les démarches à suivre lors de la séparation des associés de la clinique dépendent aussi de leur situation personnelle, maritale notamment, a fortiori en cas de divorce.

1 QUELLES SONT LES SOCIÉTÉS ADAPTÉES À L’ASSOCIATION ? Les modalités de la séparation des associés dépendent le plus souvent de la forme même de l’association. En clinique, celle-ci résulte généralement d’un contrat entre deux ou plusieurs vétérinaires. Traditionnellement, les sociétés commerciales (dont l’objet est l’achat et la vente de biens) sont distinguées des sociétés civiles qui, a contrario, n’ont pas d’objet commercial. Les associations de vétérinaires entrent dans cette seconde catégorie, l’activité de revente de produits pharmaceutiques ayant toujours un caractère ...

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