Semaine Vétérinaire n° 1241 du 14/10/2006
 

Gestion de l’animal. Publication d’un nouveau texte de loi

Actualité

Marine Neveux

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité », stipule une ordonnance du 5 octobre dernier(1), prise dans le cadre de l’application de la loi d’orientation agricole. La divagation des animaux avait déjà fait l’objet de diverses mesures législatives, mais ce texte renforce l’interdiction et l’étend à plusieurs espèces, notamment aux animaux habituellement détenus à des fins agricoles et à ceux dont les propriétaires n’ont plus la garde à la suite d’une ...

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