Semaine Vétérinaire n° 1241 du 14/10/2006

Importations illégales. Le trafic espagnol reste « un cancer » pour le pays Basque

Actualité

Eric Vandaële

Un groupe de travail doit objectiver le volume et les prises des médicaments importés illégalement.

Depuis le 7 octobre, les douaniers français doivent contrôler les importations de médicaments vétérinaires en provenance d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Le Code des douanes vient en effet d’être modifié par une ordonnance législative(1) pour permettre ce contrôle par les agents des douanes, à la frontière franco-espagnole en particulier. Jusqu’à présent, les médicaments vétérinaires qui provenaient d’un autre Etat européen étaient considérés, dans le Code des douanes, comme des « marchandises communautaires ». Les douaniers n’avaient donc pas à y exercer de ...
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