Bruxelles est favorable à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007

Bruxelles a confirmé, le 26 septembre dernier, son accord pour l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. « Compte tenu des progrès substantiels réalisés, la Commission considère que ces deux pays seront en mesure d’assumer les droits et les obligations liés à l’adhésion le 1^er janvier 2007. Quant aux quelques domaines dans lesquels des efforts et des réformes seront encore nécessaires, la Commission propose un train de mesures d’accompagnement strictes. » La Commission précise que si l’un des deux pays n’atteint pas les objectifs fixés de manière satisfaisante, elle appliquera des clauses de sauvegarde à l’adhésion.

Sous réserve des processus de ratification en cours dans quatre Etats membres⁽¹⁾, l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie fera donc entrer environ 30 millions de citoyens dans l’Union (22,5 pour la Roumanie et 8,1 pour la Bulgarie⁽²⁾) et créera une Union de près d’un demi-milliard d’Européens.

Les contrôles vétérinaires et la sécurité sanitaire des aliments sont pointés du doigt

Bruxelles, malgré son avis favorable à leur adhésion, ne cache pas que des inquiétudes persistent pour ces deux pays, notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption et le crime organisé, la gestion des aides régionales (notamment pour les fonds agricoles) et la sécurité sanitaire des aliments. Par exemple, pour ce dernier secteur, des clauses de sauvegarde pourront être activées si Sofia et Bucarest ne sont pas en mesure d’organiser un système de ramassage et de traitement des cadavres d’animaux et des sous-produits animaux sur l’ensemble de leur territoire et d’achever la modernisation de leurs établissements d’équarrissage. Des restrictions quant à l’utilisation de sous-produits animaux (par exemple pour l’alimentation animale) pourront être ainsi appliquées. Par ailleurs, si les abattoirs roumains ou bulgares ne respectent pas les conditions d’hygiène de l’Union, leurs exportations vers les autres pays membres seront interdites. Des missions d’information ont en effet rapporté que les structures d’élevage, d’abattage et de transformation agroalimentaire sont encore en retard par rapport aux normes européennes.

La liste des établissements agroalimentaires bulgares et roumains qui n’étaient pas autorisés à vendre leurs produits dans les autres Etats membres durant une période de trois ans parce qu’ils ne respectaient pas encore les règles de l’Union sera mise à jour d’ici à la date d’adhésion. Les listes réactualisées comprendront, au besoin, les noms des autres établissements non conformes, précise Bruxelles.

Dans le domaine purement vétérinaire, la Commission relève que, même si d’importants changements ont eu lieu sur le plan législatif en Roumanie, le niveau de transposition des textes réglementaires reste encore insuffisant. Des efforts supplémentaires sont également nécessaires, dans les deux pays, au niveau du système de contrôle vétérinaire, particulièrement en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles, les sous-produits animaux, les mesures de contrôle des maladies animales, le bien-être animal et la santé publique, via la sécurité sanitaire des aliments. Bruxelles précise en outre que l’embargo sera maintenu sur la viande de porc produite dans ces pays tant que la lutte contre la peste porcine classique ne sera pas jugée efficace.

• (1) France, Belgique, Allemagne, Danemark.

• (2) Chiffres de La Documentation française.

• Pour plus de renseignements, consulter le site de l’Union européenne (www.europa.eu.int, dossier « Elargissement »).