Les gardes et les astreintes des salariés font l’objet de précisions

Un arrêté du 1^er septembre dernier⁽¹⁾ précise les honoraires perçus par les pharmaciens qui assurent les services de garde et les astreintes au sein des officines. Bien entendu, la comparaison avec la profession vétérinaire mérite quelques bémols, car le système de santé présente des spécificités par rapport à l’activité dans une clinique.

Cet arrêté fixe les honoraires d’astreintes et de gardes. Le tarif d’astreinte applicable la nuit, soit de 21 h à 7 h, s’élève à 6 € par ordonnance à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire de 75 € par officine. Le jour, c’est-à-dire entre 7 h et 21 h, l’indemnité forfaitaire reste fixée à 75 €, mais la rémunération de l’ordonnance est portée à 4 € le dimanche et les jours fériés et à 2 € en dehors des jours habituels d’ouverture.

L’indemnité horaire de l’astreinte d’un cadre intégré vétérinaire s’échelonne de 2 à 4 €

La convention collective des vétérinaires salariés fixe elle aussi des minima de rémunération des astreintes et des gardes. Pour les cadres intégrés, le taux horaire de l’indemnisation de l’astreinte s’échelonne de 2 à 4 €. Celle-ci correspond à au moins 20 % du salaire horaire de la catégorie du praticien. En outre, la rémunération n’est pas établie à l’ordonnance, bien entendu, mais lorsque l’astreinte devient du temps de travail (garde), et qu’il est alors rémunéré comme tel. Dans ce cas, le salaire est majoré d’une indemnité pour les gardes effectuées la nuit, le dimanche ou un jour férié, au moins égale à 20 % du salaire de la catégorie.

• (1) Paru au Journal officiel du 9/9/2006.