Semaine Vétérinaire n° 1237 du 16/09/2006
 

Droit du travail

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Marine Neveux

La convention collective des vétérinaires salariés instaure notamment le forfait, évitant le casse-tête de la détermination de la durée du temps de travail pour un cadre autonome.

1 LE FORFAIT PEUT-IL ÊTRE IMPOSÉ ? Il s’agit d’une démarche individuelle. Le recours au forfait doit donc recueillir l’accord de chacun des cadres concernés. L’assentiment prend la forme d’une convention spécifique ou d’un avenant au contrat de travail qui mentionne la durée du forfait en heures, mais aussi le cadre de référence hebdomadaire ou mensuel choisi le cas échéant.2 EXISTE-T-IL PLUSIEURS TYPES DE FORFAITS ? La convention collective des vétérinaires salariés en définit plusieurs sortes afin de prendre en considération les spécificités liées ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




La Semaine Vétérinaire, le journal de tous, la référence de chacun. L'actualité complète de la profession vétérinaire.


Abonnez-vous
Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité