« Les contacts avec nos confrères de Nouvelle-Calédonie sont fréquents »

La Semaine Vétérinaire : Quels sont les rapports entre le conseil d’Aquitaine et les territoires d’outre-mer (TOM) ?

Gilles Madiot : L’Ordre d’Aquitaine est chargé des TOM. La Polynésie-Française et la Nouvelle-Calédonie sont les deux territoires principaux concernés par l’exercice de la médecine vétérinaire. En termes d’effectif, l’activité à Mayotte, sur le territoire arctique et à Saint-Pierre-et-Miquelon est plus restreint.

Pour la Nouvelle-Calédonie, le schéma d’organisation est relativement simple. En février 1989, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a jugé que le territoire était compétent pour élaborer sa propre législation vétérinaire. L’archipel s’est alors comporté comme un territoire souverain avec ses organes de gouvernement et a décidé, par habilitation législative, de se doter de mesures qui encadrent la profession.

Dans cette délibération, les vétérinaires calédoniens doivent répondre aux conditions de l’époque, à savoir être diplômés d’une école vétérinaire française. Ces mesures “anciennes” ne prennent donc pas en considération les évolutions de la métropole, par exemple la libre circulation des diplômés au sein de l’Union européenne. Ainsi, dans l’absolu, un confrère diplômé d’une faculté de l’Union européenne ne peut pas s’installer dans l’archipel. La métropole a proposé aux praticiens de s’inscrire au tableau de l’Ordre d’Aquitaine. Les confrères doivent respecter le Code de déontologie français. Mais, comme ces mesures ont été prises en 1989, c’est toujours celui de 1977 qui prévaut, puisque la refonte du Code a eu lieu en 1992 et 2002.

Depuis plusieurs années, nous rencontrons les représentants de la Direction calédonienne des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (Davar). Il existe un Code rural spécifique à la Nouvelle-Calédonie. Il pourrait évoluer et permettre ainsi une adaptation du Code de déontologie des praticiens du territoire, qui se rapprocherait alors de celui de l’Hexagone. Les spécificités de l’archipel, notamment sa proximité de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, pourraient être prises en compte.

S. V. : Quels sont vos contacts avec la Nouvelle-Calédonie ?

G. M. : Les contacts de l’Ordre national avec nos confrères calédoniens sont fréquents. Il existe une spécificité de l’exercice vétérinaire sur ce territoire où une cinquantaine de praticiens exercent leur métier. La province Sud, celle de Nouméa, regroupe beaucoup de confrères dont les pratiques sont semblables à celles des vétérinaires métropolitains. En revanche, la province du Nord est plus coutumière. Là-bas, il est envisageable de disposer d’une médecine vétérinaire conventionnée.

S. V. : Les liens avec la Polynésie sont-ils similaires ?

G. M. : Malgré nos suggestions, les autorités locales n’ont pris aucune décision. Les confrères qui exercent en Polynésie-Française n’ont pas à s’inscrire à l’Ordre. Nous ne gérons donc pas leurs problèmes. Nous jouons juste un rôle de conseil. Néanmoins, certains ont souhaité s’inscrire, même s’ils n’y sont pas contraints. Quant à nos relances vers le gouvernement, elles sont, jusqu’ici, restées sans réponse.