Le modèle suédois des médicaments à prix unique est une utopie pour la France et l’Europe

Ce qui serait bien, c’est un monde où les prix publics des médicaments seraient fixes et identiques pour tous. La concurrence serait donc nulle sur les tarifs. » Les défenseurs de ce principe citent parfois en exemple le modèle suédois. Pour des raisons dites de santé publique propres à la Suède, tous les médicaments y sont vendus à un prix unique sur l’ensemble du territoire, qu’ils soient ou non délivrés sur prescription.

Mais cette distribution “à la suédoise” ne peut pas constituer un “canevas” réaliste pour la distribution du médicament (humain ou vétérinaire) en France et en Europe. En outre, la Cour de justice des communautés européennes vient de condamner ce système de distribution que la Suède conserve pour le moment.

« Une société du service public assure le monopole de la vente à un prix unique »

En Suède, la distribution au détail des médicaments est considérée comme un service public, un peu comme l’est celle du courrier en France. Une seule société, Apoteket AB, dont le capital est aux deux tiers détenu par l’Etat, a ainsi le monopole de la vente au détail « dans le but d’assurer un approvisionnement adéquat en médicaments sur l’ensemble du territoire, à des conditions de prix identiques » pour le patient de Stockholm comme pour le fermier isolé du nord du pays.

Un réseau de 800 pharmacies d’Etat et 970 « supérettes » privées locales

Apoteket AB est le propriétaire de huit cents pharmacies, comme la Poste l’est de près de plus de dix mille bureaux postaux en France. Les pharmaciens suédois diplômés, qui délivrent les médicaments humains ou vétérinaires dans ces structures, ne sont donc pas propriétaires de leurs officines, mais employés par cette société. Dans les zones rurales de faible densité de population, le service public Apoteket fait appel à neuf cent soixante-dix points locaux de distribution privés. Ce sont en général des petits commerces alimentaires. Mais le stock de médicaments de ces dépôts locaux reste la propriété d’Apoteket. Les détaillants agissent alors pour son compte, par pour le leur. Ils sont rémunérés par Apoteket et non par les clients qui viennent s’approvisionner en médicaments, avec ou sans prescriptions, en même temps qu’ils effectuent leurs courses alimentaires.

L’unique société suédoise de vente du médicament se fournit soit directement auprès des laboratoires, soit auprès des deux grossistes qui assurent la logistique de la livraison “en gros” des médicaments aux points de vente au détail : pharmacies et “supérettes”, dites agents locaux en pharmacie. Apoteket, entreprise publique sans but lucratif, est dirigée et gérée pour l’essentiel par des hommes politiques et des fonctionnaires suédois.

Les critiques sur le modèle suédois concernent surtout la délivrance au détail de médicaments sans ordonnance. Car des acteurs étrangers se plaignent de la sélection « discriminatoire » d’Apoteket, qui favorise les laboratoires nationaux bien établis au détriment des nouveaux médicaments et des nouveaux acteurs non encore implantés sur le marché suédois.

Un modèle discriminatoire, excessif et contraire au droit européen

Saisie, la Cour de justice des communautés européennes a estimé que le système suédois de vente au détail est discriminatoire et contraire au droit communautaire (articles 31 CE et 86, paragraphe 2).

Pour l’avocat général de la Cour, « le gouvernement suédois n’a pas démontré que le monopole litigieux d’Apoteket est nécessaire pour des raisons de santé publique ou animale, y compris dans les zones rurales à faible densité. Au contraire, des éléments de dossier semblent indiquer l’inverse ». En termes de santé publique, les agents privés des neuf cent soixante-dix “supérettes” locales ne « reçoivent aucune formation » et « ne sont pas habilités à dispenser des conseils sur les médicaments ». Ce réseau monopolistique est présenté à la Cour davantage comme un frein à la création d’officines privées employant des pharmaciens formés et diplômés que comme un système assurant la couverture de l’ensemble du territoire à un prix public uniforme.

La suppression du monopole pourrait aboutir à la création de 3 300 points de vente supplémentaires au lieu des 1 770 seulement aujourd’hui. Et les prix publics ne devraient pas s’envoler, mais au contraire baisser par rapport à ceux pratiqués à ce jour par Apoteket. En outre, l’avocat général souligne que cette dernière développe la vente des médicaments par l’Internet, avec une livraison par voie postale, ce qui rend de moins en moins pertinente la justification suédoise d’établir un monopole pour couvrir les zones rurales.

Pour les juges européens, « le monopole d’Apoteket n’a pas été créé pour des raisons techniques liées à la déficience de l’approvisionnement de la population en médicaments ». Il s’agit donc d’un système non justifié ou, au minimum, « disproportionné par rapport à l’objectif de santé publique poursuivi ». Ils l’estiment donc contraire au droit communautaire.

En France, il apparaît donc tout aussi évident que ce modèle de distribution “à la suédoise” n’est ni adapté à notre culture, ni un exemple à suivre pour l’avenir.