Semaine Vétérinaire n° 1231 du 24/06/2006
 

Exercice en clinique

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Sophie Czuwack

Dans le cadre d’une activité salariée, les dépenses de nourriture, de transport, de vêtement, etc., entraînées par le travail peuvent faire l’objet d’un remboursement.

1 LES FRAIS PROFESSIONNELS. Ce sont des charges inhérentes à l’exercice d’une activité, que le professionnel supporte au titre de l’accomplissement de son travail. Elles sont indemnisées selon deux options. Soit le professionnel est remboursé des dépenses réellement engagées, soit l’indemnisation prend la forme d’allocations forfaitaires ne dépassant pas un montant fixé par arrêté. La nature des frais détermine leur modalité de remboursement. Celui-ci n’a pas le caractère d’un salaire : il restitue au salarié une somme qu’il a engagée à l’occasion ...

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