Une instance consultative réunit les acteurs de la protection animale

La création du Conseil départemental de la santé et de la protection animales (CDSPA) a été actée par le décret du 7 juin dernier. Il intègre donc, outre l’ancien Comité départemental de la protection animale (CDPA), le comité départemental de lutte contre la fièvre aphteuse, le comité départemental de lutte contre la maladie d’Aujeszky, la commission chargée de l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux, les commissions départementales d’identification du cheptel bovin, ovin, caprin et porcin.

« L’un des objectifs est de diminuer le nombre de commissions administratives », explique le bureau de la protection animale de la Direction générale de l’alimentation (DGAL). « C’est davantage un comité de réflexion. Il n’a, bien entendu, pas de moyens de contrainte ou de répression », analyse Claude Laugier, responsable de la commission “protection animale” du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL). Selon la DGAL, il s’agit bien « d’une instance consultative. L’intérêt est de réunir l’ensemble des acteurs concernés par la problématique animale car, dans ce domaine, les problèmes sont souvent complexes : sanitaire, social, humain. Avoir les acteurs compétents permet une meilleure sensibilisation ».

Le CDSPA, présidé par le préfet, intègre des représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales, des organisations syndicales et professionnelles agricoles et vétérinaires, ainsi que des associations de protection animale et de protection de la nature.

Dans un courrier adressé au ministre délégué aux Collectivités territoriales, Lionnel Lucas (député UMP) et notre consœur Geneviève Gaillard (députée PS) déplorent que les CDPA aient souffert d’un manque de volonté politique. « Nous ne pouvons nous satisfaire de l’explication selon laquelle l’inertie de leur mise en œuvre résulterait de la volonté de les intégrer aux prochains Comités départementaux de la santé et de la protection animale », estiment-ils. « Des crises du type grippe aviaire ont révélé leur absence préjudiciable de fonctionnement », ajoutent les auteurs de la lettre, qui souhaitent que le ministre « use de son autorité afin de sensibiliser les préfets à la nécessaire et urgente mise en œuvre d’une disposition entrée en vigueur il y a plus de deux ans », à l’heure où le CDPA rejoint le dispositif plus large du CDSPA.

D’importants espoirs pourraient être fondés sur ce nouveau système, si toutefois les pouvoirs publics y prêtent intérêt. « Notre préoccupation n’est pas que sociétale. En termes de protection animale, nous avons aussi une obligation sur un plan européen, et le CDSPA peut être une opportunité de redonner une impulsion », explique le bureau de la protection animale.