Semaine Vétérinaire n° 1230 du 17/06/2006
 

Législation. Le gouvernement envisage de renforcer la loi de janvier 1999

Actualité

Marine Neveux

La loi du 6 janvier 1999 qui visait à juguler les drames liés aux morsures de chiens aboutit à un échec . Elle pourrait être renforcée, sera-t-elle pour autant plus efficace ?

Les accidents, dont certains mortels, mettant en cause des chiens dangereux font la une de l’actualité. En outre, le décret portant création du Conseil départemental de la santé et de la protection animales (CDSPA) est paru le 7 juin dernier. Ces deux événement soulèvent de nouveau la question de l’encadrement législatif de la gestion de l’animal, que ce soit pour sa protection ou pour celle des citoyens. Ils mettent aussi en exergue la nécessité d’un accompagnement politique et d’un appui sur ...

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