Quelles conditions président à l’accueil des stagiaires ?

1 LES COLLÉGIENS.

Les établissements scolaires peuvent organiser pour les collégiens des visites d’information, d’observation ou encore des stages d’initiation ou d’application au monde professionnel. Un vétérinaire peut accepter d’accueillir un ou plusieurs élèves dans le cadre d’une convention signée avec l’établissement scolaire. Celle-ci a pour objet de préciser les modalités de l’encadrement des jeunes.

2 ACTIVITÉS RÉALISABLES PAR LE COLLÉGIEN.

Dans le cadre d’un stage d’initiation, le collégien est autorisé à effectuer des activités sous la surveillance du professionnel. Elles ne doivent pas lui permettre d’accéder à des machines et consistent en de petits travaux. En revanche, au cours d’un stage d’application, le collégien peut manipuler des appareils normalement interdits au mineur par le Code du travail. Cela peut inclure des travaux exposant à la radioactivité. Un tel stage se déroule dans le cadre d’une formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel et suppose qu’un inspecteur du travail a consenti aux manipulations envisagées.

3 LA CONVENTION D’ACCUEIL DES ÉLÈVES.

Cette convention, signée entre le vétérinaire qui accueille les élèves et l’établissement scolaire, est primordiale. Elle décrit les conditions de déroulement de la visite ou du stage, contient des précisions sur les modalités d’accueil des élèves, ainsi que sur l’obligation, pour l’employeur, de souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages que pourraient subir les stagiaires. La convention impose également à l’établissement scolaire de prendre une assurance en responsabilité civile pour couvrir les dommages qui seraient causés par les élèves.

La convention peut aussi contenir des annexes pédagogiques qui précisent notamment les objectifs assignés à la séquence d’observation ou au stage ou encore, le cas échéant, les conditions de restauration des élèves, les horaires de travail, etc.

4 LES ÉTUDIANTS VÉTÉRINAIRES.

Les étudiants vétérinaires doivent accomplir un certain nombre de stages au cours de leur cursus. Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, une convention de stage doit toujours être signée entre le professionnel, le directeur de l’école vétérinaire, voire un professeur, et l’étudiant stagiaire. Elle précise l’objet du stage, les conditions d’assurance ainsi que les différentes obligations qui s’imposent à chacun.

5 L’ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE.

Dans le cadre d’un stage étudiant, il revient au professionnel de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) couvrant spécifiquement la réparation des dommages subis par l’étudiant. En règle générale, l’école vétérinaire en a également souscrit une pour assumer la réparation des dommages causés par le futur diplômé dans le cadre du stage. Celle-ci ne joue que si le dommage ne peut être imputé qu’à l’élève. Ainsi, un défaut d’encadrement ou de surveillance par le professionnel peut lui être reproché pour ne pas faire jouer la RCP de l’établissement.

6 ACTES ACCOMPLIS PAR L’ÉTUDIANT.

Plus l’étudiant est avancé dans ses études, plus il a de latitude pour manipuler les animaux ou utiliser le matériel du professionnel. Cela n’empêche toutefois pas le vétérinaire maître de stage de s’assurer au plus près des compétences et des capacités de l’étudiant.

Dans la plupart des cas, les conventions de stage sont relativement imprécises sur la description des actes que l’étudiant peut accomplir. Il revient donc au professionnel d’apprécier l’aptitude de son stagiaire pour renforcer ou non son indépendance et organiser le déroulement du stage.