Semaine Vétérinaire n° 1228 du 03/06/2006
 

Pharmacie. La transposition de la refonte européenne sur le médicament débute

Actualité

Éric Vandaële

D’ici à fin 2007, l’ordonnance législative transposerait la « nouvelle cascade » européenne.

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, vient de déposer un projet de loi devant l’Assemblée nationale pour, entre autres, l’autoriser à légiférer par ordonnance sur le médicament vétérinaire. Pour court-circuiter et, surtout, éviter les longs débats parlementaires, les gouvernements successifs ont pris l’habitude d’utiliser ce moyen. Le nouveau projet de loi “médicament” ne fait pas exception. Cela fera la cinquième fois depuis 2001 que la loi sur la pharmacie vétérinaire sera modifiée sans le vote des députés et des ...

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