Semaine Vétérinaire n° 1226 du 20/05/2006
 

Robien, Robien recentré et Borloo populaire

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Les simulations réalisées entre les régimes Robien recentré et Borloo populaire aboutissent à des résultats équivalents sur neuf ans, moins sur quinze.

1 TROIS RÉGIMES FISCAUX COEXISTENT. Les nouveaux dispositifs Robien recentré et Borloo populaire sont une création de la loi Engagement national pour le logement (ENL), qui n’est pas encore définitivement adoptée, et s’appliqueraient à compter du 1er janvier 2006. Cette loi institue un régime transitoire pour l’ancien dispositif Robien, qui ne serait pas modifié pour les investissements réalisés avant le 1er juillet 2006 (actés), sous réserve que le permis ait été déposé avant le 1er janvier 2006 et que l’achèvement soit intervenu avant ...

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