« Insistons sur la distinction entre astreintes et temps de travail » - La Semaine Vétérinaire n° 1226 du 20/05/2006
La Semaine Vétérinaire n° 1226 du 20/05/2006

Jean-Pierre Kieffer, secrétaire général du SNVEL

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Auteur(s) : E. M.

Concernant l’application de la convention collective aux gardes et aux astreintes, deux points semblent importants à souligner. Tout d’abord, en termes de rémunération, la convention fixe un salaire minimal conventionnel. Sur cette base, tout employé peut parfaitement négocier un salaire supérieur. En outre, il convient d’insister sur la distinction entre astreintes et temps de travail proprement dit. Les premières feront l’objet d’une indemnisation, alors que le temps de travail effectif sera rémunéré de façon différente. Dans ce cadre, il est important de préciser la définition de l’astreinte : il s’agit d’une période au cours de laquelle le salarié peut vaquer à ses obligations personnelles tout en restant joignable.

Il est prévu qu’il puisse demeurer dans le logement de fonction mis à sa disposition, afin de répondre dans un bref délai, ce qui est difficile si son domicile est trop éloigné de son lieu de travail. Dans ce cas, l’astreinte peut s’effectuer dans un logement annexé à la clinique, à la condition que l’employeur donne la possibilité au salarié de sortir tout en restant toujours joignable, par exemple grâce à un transfert d’appel ou via une alerte sonore transmise sur son téléphone portable. Le délai d’intervention doit être court (entre dix et quinze minutes en pratique).

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