Semaine Vétérinaire n° 1225 du 13/05/2006
 

Protection animale. Décision du Conseil d’Etat

Actualité

Marine Neveux

Un nouveau pas vient d’être franchi dans “l’affaire” impliquant l’association de protection animale Assistance aux animaux(1), à laquelle la profession reproche certaines pratiques. La section “contentieux” du Conseil d’Etat a en effet statué sur la mise en cause de l’un de nos confrères qui exerçait pour le compte de la fondation dans le sud de la France. Le praticien a demandé à la plus haute juridiction d’annuler la confirmation par la chambre supérieure de discipline de l’Ordre des vétérinaires de ...

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