Législation suisse. Lutte contre les chiens dangereux
Actualité
Auteur(s) : Marine Neveux
Le Conseil fédéral suisse a adopté de nouvelles mesures concernant les chiens dangereux, le 2 mai dernier. L’objectif est de lutter contre les accidents dus aux morsures et de réagir aux événements tragiques survenus durant les derniers mois, impliquant des animaux élevés dans des conditions contraires à la protection animale. Les dispositions comprennent un volet de responsabilisation des maîtres et un autre relatif à la sociabilisation des animaux. L’innovation principale consiste en l’obligation de déclarer les chiens qui ont « grièvement blessé des êtres humains ou des animaux »ou qui « présentent des signes de comportement d’agression supérieurs à la norme », a expliqué à la presse le conseiller fédéral Joseph Deiss. Médecins, vétérinaires, éducateurs canins, mais aussi services des douanes seraient en charge d’informer l’autorité cantonale compétente lors de la survenue de tels événements.
Le conseil fédéral suisse se penche aussi sur les actions à mener en amont, c’est-à-dire au niveau de la sélection des sujets. Par ailleurs, il a mandaté le département fédéral pour réfléchir au renforcement de la responsabilité civile des propriétaires de chiens (envisager l’éventualité de la rendre obligatoire pour tous les chiens, pour certaines catégories, etc.).
Quant au débat sur d’éventuelles mesures visant des races en particulier, il suscite encore la controverse.
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