Tous les véhicules professionnels sont soumis au même régime fiscal

L’administration a publié le nouveau barème d’évaluation des frais de voiture (voir tableaux). Cela concerne les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui ont renoncé à la déduction des frais réels pour l’ensemble des véhicules utilisés à titre professionnel l’an dernier, mais aussi les contribuables imposés dans la catégorie des traitements et salaires qui choisissent la déduction réelle et enfin les gérants et associés qui ont renoncé à la déduction forfaitaire de 10 %.

Le véhicule concerné doit être en pleine propriété et ne peut être pris en location avec option d’achat ni prêté. Ce barème comprend la dépréciation du véhicule, les équipements et les accessoires, les frais d’achat des casques et des protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Certaines dépenses non prises en compte peuvent, sous certaines conditions, êtres ajoutées au montant des frais de transport. C’est notamment le cas des frais de garage au sens large du terme, des frais de péage d’autoroute, des dépenses exceptionnelles à la suite d’un accident par exemple, des radiotéléphones qui peuvent faire l’objet d’un amortissement séparé ou encore des intérêts de crédits d’achat d’un véhicule au prorata de son utilisation professionnelle. Pour les titulaires de BNC, cela suppose, dans le dernier cas, l’inscription au registre des immobilisations et des amortissements.