Comment collecter les déchets des éleveurs ?

1 UN GROUPE DE TRAVAIL.

La profession semble vouloir, pour partie du moins, s’impliquer dans la collecte des déchets d’activités de soins des éleveurs. Cependant, la mise en place de cette démarche doit répondre à certaines obligations pour correspondre réellement à une offre de service supplémentaire.

Durant l’année 2005, un groupe de travail constitué de vétérinaires a élaboré un ensemble de documents destinés à aider les confrères qui souhaitent s’engager à le faire dans les règles de l’art. Ces documents comportent un cadre réglementaire fidèle aux obligations minimales exigibles, des fiches pratiques qui reprennent et déclinent ces exigences de façon pragmatique pour le vétérinaire et pour l’éleveur, ainsi qu’une convention type entre le praticien et son client. Tout ceci a été validé par les trois ministères concernés (Santé, Environnement et Agriculture)⁽¹⁾.

2 LES DASRI.

Le vétérinaire semble avoir plus un rôle à jouer dans la collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux (Dasri) que dans celle des médicaments non utilisés (MNU) par les éleveurs.

Les Dasri sont des déchets à risque. Ils sont constitués d’une part de tous les déchets vulnérants (aiguilles, lames de scalpels, ampoules cassées, verre brisé, etc.), qu’ils aient été en contact avec des germes infectieux ou non, et d’autre part des déchets contaminés. Ce sont ceux dont on sait, ou dont on a des raisons de croire qu’ils peuvent transmettre une maladie à un organisme vivant (décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997). Ainsi, pour les piquants coupants, il n’y a pas de problème. L’éleveur peut classer lui-même ses déchets. Et pour ceux du genre contaminé, cela dépend du statut pathologique des animaux et des caractéristiques des germes en cause : c’est à ce niveau que le vétérinaire peut apporter des conseils d’expert.

3 LES MNU.

Les MNU sont des déchets sans risque, compte tenu des médicaments dont disposent les éleveurs. Cette catégorie comprend les déchets de médicaments eux-mêmes, périmés ou résiduels, y compris les vaccins vivants, sauf indications particulières du fabricant. Mais elle ne comprend ni les emballages, ni même le flaconnage vide (sauf pour certains produits sur avis du vétérinaire).

4 LA COLLECTE DES DASRI CHEZ L’ÉLEVEUR.

L’éleveur doit, au fur et à mesure de leur production, éliminer ces déchets dans des conditionnements jaunes biens définis : boîtes à aiguilles (NFX 30-500), fûts en plastique (NFX 30-505), sacs en plastique pour les déchets mous seulement (NFX 30-501). Leur entreposage n’impose que de les tenir à l’abri de la chaleur (mais pas congelés), et sans local particulier, compte tenu des quantités produites (a priori, moins de 5 kg/mois). Ils doivent être identifiés et fermés définitivement.

Une fois par trimestre, l’éleveur doit évacuer ses conteneurs, même s’ils ne sont pas pleins, et assurer lui-même le transport de ses propres déchets jusque chez le vétérinaire, lequel n’a pas le droit de les collecter, à moins de satisfaire à la lourde réglementation du transport des marchandises dangereuses par route (ADR).

Lors de la remise de ses Dasri, il convient que le vétérinaire remette à l’éleveur un bon de prise en charge, permettant d’en assurer la traçabilité.

5 LA COLLECTE DES DASRI CHEZ LE VÉTÉRINAIRE.

Après la collecte, le praticien assure l’évacuation de l’ensemble des déchets des éleveurs, dans la semaine qui suit leur dépôt (les quantités ne devant pas dépasser, a priori, 100 kg/semaine). En même temps que les Dasri, il remet au prestataire un bordereau Cerfa de suivi, dit de “regroupement”, avec la liste complète des producteurs correspondants.

Tous les mois, le vétérinaire reçoit de l’usine de traitement le retour des bordereaux de suivi. Une fois par an, il est tenu de renvoyer à chacun de ses clients éleveurs le récapitulatif des Dasri ainsi collectés et traités et d’assurer l’archivage pendant trois années.

6 LA COLLECTE DES MNU.

Les déchets sont à mettre dans des conditionnements à définir entre le vétérinaire et les éleveurs, mais leur couleur ne doit pas être jaune. Il convient que l’éleveur les entrepose de façon à ce qu’ils ne puissent pas être repris, et les transporte lui-même chez le vétérinaire. L’évacuation de ces déchets doit être régulière, pour éviter la constitution de stocks, que ce soit chez lui ou chez le praticien. Il est fortement conseillé de mettre en place un système documentaire de traçabilité similaire à celui des Dasri.

7 L’ENTREPOSAGE DES DÉCHETS.

Pour les MNU, la seule obligation est celle de la sécurisation : nul déchet ne doit pouvoir être repris. Si l’éleveur peut entreposer ses Dasri simplement, le vétérinaire, lui, en collecte de producteurs différents, et obligation lui est faite de disposer d’un local spécifique. Celui-ci est défini par l’arrêté du 7 septembre 1999. Il s’agit d’un local dédié (mais il peut servir à l’entreposage de tout type de déchets et de produits souillés) ; identifié « à risques particuliers » ; ventilé, éclairé et lavable ; protégé contre le vol, les dégradations et les animaux ; doté d’une arrivée et d’une évacuation d’eau, avec un disjoncteur évitant les retours.

Dans ce local, tous les déchets doivent être déposés dans des conditionnements fermés et correctement identifiés.

Si l’établissement vétérinaire ne possède pas de local adéquat, une collecte de Dasri peut être mise en place à date fixe, les déchets ne devant pas stationner plus de vingt-quatre heures dans l’établissement vétérinaire.

8 LE DEVENIR DES DÉCHETS.

Les Dasri doivent suivre une filière spécifique, qui aboutit à un traitement par incinération ou par désinfection. Quant aux MNU des éleveurs, aucune filière spécifique ne leur est imposée, mais ils doivent être incinérés et sécurisés tout au long de leur cheminement pour empêcher toute reprise de médicament.

• (1) Documents téléchargeables sur le site www.veterinaire.fr