Semaine Vétérinaire n° 1219 du 25/03/2006

Code civil

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Céline Peccavy

A l’instar des parents qui sont responsables de leurs enfants, des patrons de leurs employés, la loi a prévu une responsabilité pour les dommages commis par les animaux.

1 DÉFINITION DE LA RESPONSABILITÉ LIÉE AUX ANIMAUX. Le texte de référence en la matière est l’article 1385 du Code civil. Cet article dispose ainsi que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Dans l’esprit des rédacteurs du Code civil, il y a maintenant deux siècles, cette responsabilité devait être rattachée à ...
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