Le budget ordinal est équilibré sans permettre la constitution d’excédents

D’une année sur l’autre, notre budget de fonctionnement est équilibré, j’y veille, indique Gérard Faure, trésorier du Conseil supérieur de l’Ordre (CSO). Nous ne connaissons pas de “trou”, les dépenses étant adaptées à nos rentrées. En effet, les actions que nous menons chaque année sont planifiées selon le budget dont nous disposons. » A titre d’exemple, la mise en place de la signature électronique a été financée grâce aux économies réalisées par le CSO sur ses frais de fonctionnement, sans grever l’enveloppe allouée aux conseils régionaux. L’an dernier, le budget général a atteint environ 3 500 000 € et l’exercice s’est achevé sans excédent. Un découvert a même été consenti en janvier dernier. « Il nous a permis de terminer certains travaux et réaménagements engagés dans nos locaux en profitant de la présence des artisans, plutôt que de les faire revenir ultérieurement », explique notre confrère.

Le budget ordinal a atteint environ 3 500 000 € en 2005

L’an passé, les vétérinaires ont versé 275,08 € pour s’inscrire ou renouveler leur inscription à l’Ordre. Ce montant est environ neuf fois supérieur à celui demandé il y a trente ans, puisqu’en 1976, cette cotisation était de 30,49 €. Bien que l’augmentation soit nette, « elle est comparable à celle du coût de la vie, établie par l’Insee⁽¹⁾, explique Gérard Faure. Ainsi, pour un praticien qui adapte ses tarifs selon le taux légal de l’inflation, cette hausse est transparente ».

En 2005, l’appel de cotisation a permis de rassembler 3 385 412,56 € (valeur au 30 novembre) pour 12 490 cotisants. « A ce montant vient s’ajouter la part des rentrées de cotisations des années antérieures à la suite de contentieux et de majorations. A cette date, le taux de recouvrement est de 94,96 % », précise-t-il. Comme tous les ans, des exonérations ont été accordées aux jeunes diplômés et aux confrères devant faire face à des difficultés financières, sociales ou fiscales. Elles ont concerné 1 510 vétérinaires pour un total de 383 264,88 €. Les abonnements à la revue de l’Ordre ont représenté 65 701,80 € pour 3 105 confrères, soit 23,41 % des inscrits.

L’indemnité pour les missions passe de 0,5 à 0,61 € par kilomètre parcouru

« Aucun élu de l’Ordre ne perçoit de salaire », rappelle Gérard Faure. Toutefois, certains d’entre eux bénéficient de dédommagements lorsqu’ils effectuent une mission ordinale (conseillers régionaux) ou lorsqu’ils interviennent en dehors du temps officiel (conseillers supérieurs et notamment le président, la vice-présidente, le secrétaire général et le trésorier). Le montant de ces indemnités est fixe et voté par le CSO. Il correspond en euros à dix-huit actes médicaux ordinaux (AMO) par jour, la valeur de ce coefficient étant de 12,39 € depuis le 1^er janvier dernier. Concernant les frais de déplacement, ils sont passés de à 0,5 €/km à 0,61 €/km. « Ceci est identique à ce que la Sécurité sociale octroie aux médecins », explique notre confrère.

• (1) Insee : Institut national de la statistique et des études économiques.