Le code impose de répondre aux réelles urgences

Dans la dernière édition de sa revue⁽¹⁾, le Conseil supérieur de l’Ordre cite le cas d’un confrère qui a fait l’objet d’une plainte disciplinaire. Appelé pour une urgence par l’instructeur d’un club hippique, il lui a opposé le fait qu’il n’était pas le vétérinaire traitant. L’appel concernait un cheval présentant une « grave hémorragie nasale ». Un autre praticien a accepté d’intervenir, mais le plaignant considère « que le temps perdu a joué sur l’évolution défavorable de l’état de santé du cheval ».

Un vétérinaire ne peut refuser de prodiguer des soins à un animal en danger

La chambre disciplinaire a reconnu que le confrère avait fait preuve d’un mauvais réflexe. En effet, dans cette situation, la priorité est de venir en aide à l’animal en danger. « Même si rien ne permet d’estimer que sa réaction, qu’il a qualifiée “d’épidermique” à l’audience, a joué un rôle défavorable dans l’évolution de l’état de l’animal, il s’agit d’une infraction caractérisée », a estimé le magistrat. Pour la chambre, il s’agit d’une faute qui a été sanctionnée par un avertissement et le paiement des dépens (321,98 €). Selon le Code de déontologie (article R.* 242-48 - VI), le vétérinaire « doit répondre, dans les limites de ses possibilités, à tout appel qui lui est adressé pour apporter des soins d’urgence à un animal. S’il ne peut satisfaire à cette demande, il doit indiquer le nom d’un confrère susceptible de le faire ». Cela est valable durant les heures d’ouverture de la structure, mais aussi lors de l’absence du praticien. « Il est tenu de proposer une solution à sa clientèle et au public en général, rappelle Michel Baussier, secrétaire général du Conseil supérieur de l’Ordre. Ainsi, l’absence de message téléphonique mentionnant les coordonnées d’un confrère ou d’un service accessible et une porte d’entrée dépourvue d’indications et close par ailleurs est une situation intolérable. Presque aussi intolérable que quand on s’expose à la même carence des médecins lorsque des soins urgents sont nécessaires pour soi ou ses proches, situation plus inadmissible et plus grave encore. »

L’urgence est clairement définie par le code, ce qui n’est pas le cas du péril

« Dans sa version actuelle, le Code de déontologie est plus précis. Il a remplacé la notion d’animal en péril, particulièrement large, par celle, plus restreinte, de l’urgence. Elle correspond à un danger imminent et grave qu’il revient au praticien et non à son client d’estimer. Aucune exception n’est admise, hormis l’indisponibilité du confrère. Ainsi, le vétérinaire est toujours compétent pour l’urgence, quelles que soient sa nature et l’espèce concernée », explique Michel Baussier. Il est donc tenu d’agir, même si cela reste « dans les limites de ses possibilités ». En dehors des cas d’urgence avérée, situations assez limitées en clientèle, il peut référer l’animal s’il estime qu’il est dans l’incapacité de lui apporter des soins qualifiés. De même, il peut refuser de soigner lors « d’injures graves, défaut de paiement ou pour des raisons justifiées heurtant sa conscience », stipule le code.

• (1) Revue de l’Ordre des vétérinaires, n° 24, février 2006, page 45.