Le statut d’auxiliaire vétérinaire rural risque d’affecter les rentrées de la caisse des libéraux

Bien que toutes les énergies se tournent actuellement vers la lutte contre la grippe aviaire, la création d’un statut d’auxiliaire spécialisé en productions animales⁽¹⁾ reste d’actualité. Les instances professionnelles (Conseil supérieur de l’Ordre, Société nationale des groupements techniques vétérinaires, Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral) étudient son intérêt pour la profession et son impact économique.

Selon notre confrère François Courouble, président de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), « ce statut n’est pas sans conséquences sur la retraite complémentaire des libéraux, futurs retraités ».

La pérennité du régime est fondée sur sa capacité à absorber les variations

Le régime complémentaire repose sur une balance à long terme entre des prestations servies et des cotisations appelées, avec des périodes de formation de réserves et d’autres où celles-ci stagnent ou diminuent pour faire face aux variations de la pyramide des âges. Pour anticiper cet équilibre à long terme, la caisse suit de près l’évolution statistique des retraités et des actifs (âges d’installation et de prise de la retraite, durée de celle-ci, etc.).

« Nous connaissons la valeur de la retraite des confrères qui ont cessé leur activité professionnelle et nous pouvons prévoir assez précisément celles des futurs retraités des vingt prochaines années. Nous connaissons aussi relativement bien la progression de la durée de cette retraite, avec un prévisionnel fiable à vingt ans. Ces données permettent au conseil d’administration de la caisse de programmer de manière sûre l’évolution des dépenses à moyen terme », explique François Courouble. Selon notre confrère, les réserves de la CARPV sont actuellement en phase d’augmentation, et ce pour douze à quinze ans, afin de tenir compte des générations plus nombreuses qui commenceront à partir à la retraite dans une dizaine d’années (^{voir graphique}).

Les revenus issus de l’activité libérale permettent de sécuriser le régime

Les cotisations sont appelées sur la masse globale des revenus issus de l’activité libérale (BNC ou BIC). Ainsi, à taux d’appel égal, plus les revenus libéraux déclarés sont importants, plus la somme totale des cotisations perçues augmente, sans qu’il y ait davantage de vétérinaires retraités à terme. Or tout acte vétérinaire (parage, prise de sang, etc.) dont la réalisation est confiée à un non-vétérinaire (auxiliaire vétérinaire en productions animales ou auxiliaire spécialisé vétérinaire en canine) est rémunéré sous forme de salaires. Ces montants et les cotisations sociales qui y sont associées réduisent d’autant le revenu libéral de l’employeur. Les sommes perçues par la CARPV diminuent donc. « Si le statut d’auxiliaire vétérinaire en productions animales voit le jour, j’ai peur que la nécessité de rentabiliser de tels techniciens dans une clientèle n’entraîne une réduction du nombre de diplômes vétérinaires dans la structure, indique François Courouble. La solution qui consisterait à intégrer ces non-vétérinaires dans notre caisse de retraite pour le régime complémentaire est utopique étant donné l’organisation actuelle de la protection sociale en France. Le même problème se pose pour les vétérinaires non associés dans nos clientèles. Actuellement, presque tous sont salariés, diminuant d’autant les revenus libéraux globaux. La possibilité nouvelle d’opter pour le statut de collaborateur libéral est, entre autres avantages, une chance pour les futures retraites. » Contrairement aux auxiliaires vétérinaires, la possibilité d’intégrer à la CARPV les docteurs vétérinaires rémunérés sous forme de salaire par les structures libérales est, selon lui, plus pertinente, car cela est effectif dans d’autres professions libérales. Le nouveau conseil d’administration va poursuivre cet objectif qui, pour le moment, n’a pu aboutir. « Je crois que les vétérinaires libéraux doivent réfléchir avant de perdre d’un côté ce qu’ils ont gagné de l’autre », souligne notre confrère.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1210 du 21/1/2006, pp. 29 à 31.