Le bien-être animal fait l’objet d’une réforme de fond - La Semaine Vétérinaire n° 1217 du 11/03/2006
La Semaine Vétérinaire n° 1217 du 11/03/2006

Législation. Nouveau projet de loi britannique

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

La loi sur le bien-être animal est passée en seconde lecture au Parlement britannique en ce début d’année. L’accueil est d’autant plus positif que les dernières nouveautés législatives dans ce domaine dataient de 1911, et qu’une mise à jour est donc la bienvenue ! Margaret Beckett, secrétaire d’Etat au Department for environment, food and rural affairs (Defra) la qualifie même de réforme la plus importante pour le bien-être animal de ce siècle. Son objectif est en effet de consolider, mais aussi de moderniser plusieurs lois qui encadrent le bien-être des animaux et de retirer certaines ambiguïtés de la législation. La loi, en chantier depuis quatre ans, a fait l’objet d’une consultation, notamment avec la profession vétérinaire.

Jusqu’à douze mois de prison pour l’auteur de sévices majeurs

Un environnement adéquat, de l’eau et de la nourriture adaptée, une réponse aux besoins de l’animal du point de vue de l’habitat, l’obligation de veiller au diagnostic et au traitement de la douleur, des blessures ou de la maladie sont quelques-unes des grandes lignes de la loi. L’objectif est aussi de prévenir les maltraitances. La loi envisage des sanctions sévères lors de sévices majeurs : si la cruauté est reconnue, le responsable peut écoper d’une amende de 20 000 £ et jusqu’à cinquante et une semaines d’emprisonnement. D’autres propositions consistent à élever l’âge minimal auquel un enfant non accompagné peut acheter un animal (de 12 à 16 ans, comme en France).

8 % seulement des Britanniques soutiennent la caudectomie pour des raisons esthétiques

La législation bannit également les mutilations, avec cependant des exceptions spécifiques. L’interdiction de la caudectomie à visée non thérapeutique est envisagée, mais suscite des débats. En raison des dérobades du gouvernement, c’est auprès du Parlement que la British Veterinary Association (BVA), la British Small Animal Veterinary Association (BSVA) et la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animal (RSPCA) plaident pour l’autorisation à seules fins thérapeutiques de la caudectomie. Une enquête réalisée auprès des Britanniques montre que 8 % seulement soutiennent la caudectomie pour des raisons esthétiques et que 75 % s’y opposent. « La caudectomie prophylactique est une question épineuse. Aucune évidence scientifique ne démontre que les chiens à queue longue l’abîment plus que les chiens de travail à queue coupée », explique Freda Scott-Park, président de la BVA. Le Danemark et la Suède interdisent d’ores et déjà la caudectomie.

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