Les modalités ne sont pas équitables entre les praticiens et les Haras nationaux

Alors que l’identification électronique devient progressivement obligatoire pour tous les équidés⁽¹⁾, plusieurs praticiens se disent insatisfaits des conditions de pose de la puce électronique. Les mesures tarifaires appliquées par les Haras nationaux sont en effet bien en deçà des prix proposés par les praticiens. Les Haras réalisent cet acte pour 13 € (déplacement inclus !), ce qui provoque un sentiment et une situation d’injustice sur le terrain. L’achat d’un transpondeur étant facturé environ 9 € aux confrères, le déséquilibre est flagrant. La situation frise le malaise quand on considère l’interdiction déontologique faite aux vétérinaires de réaliser de la publicité pour cet acte, alors que cette réserve ne s’applique pas aux Haras nationaux.

Jean-Yves Gauchot, président de l’Association vétérinaire équine française (Avef)⁽²⁾, explique que « la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a écouté les requêtes du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) et a dénoncé officiellement auprès de l’établissement public des Haras nationaux l’abus de position dominante et la concurrence déloyale par l’usage du fichier Sire. La DGAL a en outre relevé la confusion que certains courriers du Sire pouvaient entraîner dans l’esprit des propriétaires naisseurs entre l’obligation effective d’immatriculation des poulains et le recours facultatif à des agents des Haras nationaux ».

« La floraison d’agents des Haras paraît démesurée au regard des besoins »

Pour notre confrère Michel Péchayre, membre de l’Avef, il s’agit là « d’un parfait exemple de la concurrence déloyale d’un établissement public vis-à-vis d’une profession libérale privée. Cela est d’autant plus désolant que les vétérinaires équins dans leur ensemble, soucieux des intérêts de la filière, acceptent de mettre en place les puces à un prix modéré, avec une marge de profit dérisoire (en moyenne, la moitié du prix de pose chez un carnivore !) ».

L’Avef met en avant plusieurs voies pour sortir de cette concurrence déloyale. La première, incontournable, nécessite que les Haras nationaux revoient à la hausse le prix proposé pour la pose des puces électroniques afin de ne pas être en deçà du minimum de rentabilité pour les vétérinaires. Michel Péchayre évoque également, au cas où une structure de centralisation de commande vétérinaire gérerait la distribution des puces, « qu’elle gère aussi celles mises en place par les agents des Haras nationaux ». « Soulignons en outre que les vétérinaires sont dorénavant habilités à réaliser l’identification des équidés sous la mère dans les races de sang. Ainsi, il n’existe plus de cas ou seuls les agents des Haras seraient autorisés à poser une puce. Dans ce contexte, la floraison d’agents (plus de quatre cents habilités à ce jour !) paraît bien démesurée par rapport aux besoins. La volonté des Haras nationaux de leur trouver de l’activité, malgré tout, pourrait expliquer la politique de “dumping” pratiquée actuellement sur les transpondeurs », poursuit notre confrère.

Cette problématique jette un pavé dans la mare des relations entre la profession vétérinaire et les Haras nationaux. Une situation d’autant plus dommageable qu’elle altère le travail effectué dans d’autres domaines, essentiels pour l’avenir, où les deux intervenants cherchent à se rejoindre pour œuvrer de façon constructive, par exemple la recherche et la formation.

• (1) Elle sera obligatoire à compter du 1^er/1/2008 (arrêté du 26/8/2003 paru au Journal officiel du 5/9/2003).

• (2) Voir aussi l’interview dans La Semaine Vétérinaire n° 1214 du 18/2/2006 en page 22.