La cotisation ordinale est indépendante des revenus - La Semaine Vétérinaire n° 1215 du 25/02/2006
La Semaine Vétérinaire n° 1215 du 25/02/2006

Droit d’exercice. La cotisation est à régler d’ici au 31 mars

Actualité

Auteur(s) : Valérie Zanini

Les vétérinaires inscrits à l’Ordre cette année doivent s’acquitter d’une cotisation de 280,72 €. Par rapport à l’an passé, elle est majorée de 2,05 %. « Ceci correspond à l’inflation, selon les données transmises par l’Insee(1). L’institut suit l’évolution de ce paramètre et nous transmet sa valeur moyenne au cours des douze derniers mois », explique Gérard Faure, trésorier du Conseil supérieur de l’Ordre. Cet appel est à honorer d’ici au 31 mars prochain. « Mais il sera transmis en cours d’année à tout nouvel inscrit », précise-t-il.

Chacun s’acquitte du même montant, pour ne pas pénaliser l’ensemble des vétérinaires

Le droit à l’exercice est identique pour tous les praticiens. Il est indépendant de leurs revenus et de la durée de leur activité. « Chacun participe ainsi de manière équivalente à la gestion ordinale », indique notre confrère. Pour illustrer son propos, il compare le principe de cette contribution à celui de la redevance audiovisuelle, chaque téléspectateur s’acquittant du même montant dès lors qu’il possède un poste de télévision. L’Etat ne fait pas de distinction entre ceux qui passent leur journée devant le petit écran et ceux qui le regarde de manière exceptionnelle. Au sein de la profession, ce raisonnement ne fait pas l’unanimité. Régulièrement, des voix se font entendre pour le remettre en cause. « La question n’est pas de savoir si notre mode de financement est juste ou non. C’est le plus économe qui soit et diverses simulations nous l’ont démontré. Car dès lors que l’on tient compte de la situation spécifique de chacun, qu’il s’agisse du niveau de ses revenus et/ou de la durée de son exercice sur l’année civile, cela génère de tels coûts de gestion que tous les inscrits seraient pénalisés. Ceci n’est pas acceptable », estime Gérard Faure.

Exonération et omission de la cotisation sont possibles, mais bien encadrées

Lorsqu’un vétérinaire cesse son activité au cours d’une année civile, il suspend de fait son droit à l’exercice. L’Ordre, s’il est informé de cette situation, ne lui adresse pas d’appel de cotisation l’année suivante et le confrère n’aura rien à régler à l’institution, l’année civile en cours restant due. Cela signifie toutefois qu’il doit cesser totalement de se prévaloir de son titre de vétérinaire. Car s’il exerce ne serait-ce qu’une journée durant cette omission, il est redevable de sa cotisation ordinale.

D’autres praticiens peuvent bénéficier d’une exonération totale. Il s’agit des jeunes confrères qui s’inscrivent pour la première fois. « Cela ne concerne pas les anciens diplômés qui, après plusieurs années d’exercice, régularisent leur situation », prévient Gérard Faure. La seconde année, le montant de la cotisation est divisé par deux. « Ceci vise à favoriser l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle », explique-t-il.

Toutefois, dans chaque département, des confrères peuvent être en difficulté morale, sociale ou financière : « Ces situations, bien particulières, sont à examiner au cas par cas, en concertation avec le conseil régional de l’Ordre. Les solutions qui sont alors proposées ne peuvent nullement être généralisées. »

  • (1) Insee : Institut national de la statistique et des études économiques.

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