La profession vétérinaire souhaite une évolution plus poussée

Le budget 2006 a été validé fin décembre dernier. En matière de taxe professionnelle, le dispositif adopté assure une limitation à 3,5 % de la valeur ajoutée (voir l’interview ci-dessus). Le plafonnement est donc fondé sur la valeur ajoutée. Certains confrères s’interrogent sur les conséquences pour leur activité. Ils se demandent notamment s’ils atteindront ce seuil.

Par ailleurs, l’évolution de la base de calcul de la taxe professionnelle est à l’heure actuelle encore un thème de débat. Chez les vétérinaires, elle repose sur une partie des recettes (la vente des produits de pet food et des médicaments alourdit alors le calcul), ainsi que sur les équipements et les biens immobiliers. Cette base de calcul a certes déjà subi un allégement, grâce au passage de 10 à 6 % de la taxation, mais les praticiens souhaiteraient que le calcul porte sur le HT et non sur le TTC. Les confrères émettent aussi l’hypothèse d’établir un impôt assis sur la valeur ajoutée. En effet, si la baisse du taux de taxation est bien reçue, la profession est encore défavorisée par rapport à celles qui sont alignées sur le régime général¹.

En outre, il convient de tenir compte du fait que la taxe professionnelle reste le principal impôt perçu par les collectivités locales. « Dans sa réforme, le gouvernement a d’ores et déjà prévu les mécanismes nécessaires pour préserver l’autonomie financière des collectivités territoriales et prendre en considération les situations particulières, » assure le ministère de l’Economie.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1213 du 11/2/2006 en pages 35-37.