La taxe sur les véhicules de société subit des modifications fiscales - La Semaine Vétérinaire n° 1213 du 11/02/2006
La Semaine Vétérinaire n° 1213 du 11/02/2006

Imposition et pollution automobile

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Auteur(s) : M. N.

La loi de finances pour 2006 prévoit des modifications de la fiscalité automobile. La taxe sur les véhicules de société (TVS) est due depuis le 1er janvier. Les nouveaux barèmes sont moins favorables, car les véhicules, qu’ils soient loués ou possédés par les associés de la clinique ou les salariés, sont considérés comme des voitures de société.

Une taxe est portée sur la carte grise pour les véhicules polluants. Ceux dont l’entreprise procédait au remboursement des frais kilométriques sont considérés comme des véhicules de société et sont donc soumis à la TVS.

Le montant de la taxe dépend d’un coefficient selon le nombre de kilomètres pris en compte pour le remboursement. Il n’y a néanmoins pas de TVS pour un kilométrage inférieur à 5 000 km.

De 5 001 à 10 000 km, il convient de payer 25 % de la taxe, de 10 001 à 15 000 km, 50 %, de 15 001 à 20 000 km, 75 %, et au-delà de 20 000 km, 100 %.

En outre, deux catégories de véhicules sont distinguées. La première concerne les plus récents. La taxe est fixée selon un barème qui tient compte du taux d’émission de dioxyde de carbone (voir tableau 1). Elle se calcule selon le nombre de grammes émis par kilomètre. La seconde catégorie comprend les véhicules dont la première mise en circulation est antérieure au 1er juin 2004 et qui étaient possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier dernier. La taxe est alors fixée selon la puissance fiscale (voir tableau 2).

L’exonération pour les véhicules de plus de dix ans prendra fin le 1er octobre prochain.

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