Les praticiens pourront envisager d'utiliser le CPE pour le personnel salarié

Notre confrère Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, avait promis de dépoussiérer le Code du travail, voire de mener une réflexion sur sa structure pour l'examiner sous un angle neuf. Ce n'étaient pas des mots en l'air. Plusieurs des mesures prises récemment ou des projets examinés dans le cadre de la redynamisation de l'emploi ont ou pourraient avoir une application au sein des cabinets et des cliniques vétérinaires. Tel est déjà le cas du contrat nouvelle embauche ou encore du chèque emploi service. Le contrat première embauche (CPE) viendra peut-être s'ajouter à ces nouveaux dispositifs qui suscitent autant d'intérêt que de réticence, voire de désapprobation de la part des personnes concernées et des syndicats professionnels, qui y voient une plus grande précarité. Cette semaine en effet, les députés ont débattu du CPE, déjà largement “décortiqué” par la presse, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'égalité des chances.

S'il est adopté, les confrères ne pourront bien évidemment pas utiliser un tel contrat pour recruter des vétérinaires, en raison de la limite d'âge, mais ils pourront envisager de l'employer pour certains personnels salariés des cliniques.

Le nouveau contrat veut favoriser l'insertion professionnelle des jeunes

Le CPE est destiné à l'embauche de personnes de moins de vingt-six ans et s'assortit d'une période d'essai de deux ans (à l'issue de laquelle il se transforme en contrat à durée indéterminée). Il s'inspire des principes mis en place dans le contrat nouvelle embauche, pour aller dans le sens d'une plus grande souplesse pendant deux ans, avec une contrepartie pour le salarié lors de rupture du contrat. Pendant cette période, l'employeur peut donc licencier, sans justification. Pour sa part, l'employé bénéficie du droit individuel à la formation (DIF) dès le premier mois de travail. Les indemnités de rupture de contrat (8 % du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis le début du contrat) et de chômage s'appliquent à partir du quatrième mois de présence dans l'entreprise.

Dans ce cas, le jeune touche en outre, pendant deux mois, une allocation forfaitaire de 460 € financée par l'Etat. Par ailleurs, le préavis de licenciement s'élèverait à quinze jours.

Le débat sur la réforme globale du contrat de travail pourrait, quant à lui, être engagé avec les partenaires sociaux dans le courant du mois de juin.