A court terme, rien ne change pour les praticiens inséminateurs - La Semaine Vétérinaire n° 1210 du 21/01/2006
La Semaine Vétérinaire n° 1210 du 21/01/2006

Insémination artificielle bovine

À la une

Auteur(s) : J.-P.G.

La loi d’orientation agricole, votée le 22 décembre dernier et publiée au Journal officiel le 6 janvier, met fin au monopole de zones des coopératives d’insémination artificielle (CIA) à compter du 1er janvier 2007. Ce monopole « risque d’être jugé incompatible avec le droit communautaire ». Elle institue « un service universel de distribution et de mise en place de la semence ». Il sera assuré par des opérateurs agréés par le ministère de l’Agriculture, à l’issue d’un appel d’offres. Après une évaluation, chaque opérateur est alors agréé pour une ou plusieurs zones géographiques. « A titre transitoire, pour une période maximale de trois ans », les coopératives d’insémination artificielle déjà autorisées peuvent être agréées sans recourir à la procédure de l’appel d’offres. Les coûts de ce service universel sont pris en charge par un fonds de compensation auquel participe financièrement l’Etat.

En pratique, rien ne risque de changer pour les praticiens qui souhaitent pratiquer l’insémination bovine dans leur clientèle, du moins pendant la période transitoire, qui peut durer jusqu’à trois ans…

Ensuite, tout dépendra des ordonnances et décrets qui seront publiés. Et de la volonté du ministère de l’Agriculture de prendre en considération les revendications de toutes les parties concernées par ce dossier, dont les éleveurs et les vétérinaires.

  • Voir aussi La Semaine Vétérinaire n° 1209 du 14/1/2006 en page 14.

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