La Belgique prévoit moins de huit heuresde formation, contre six jours en France

Actuellement, si le principe de la formation continue des confrères est inscrit dans plusieurs législations (loi sur l’exercice de la médecine vétérinaire, guidance vétérinaire, missions pour l’Afsca⁽¹⁾, Code de déontologie), aucune d’entre elles n’a encore de caractère contraignant. Cependant, une telle obligation existe en Belgique pour les médecins (depuis 1994) et les dentistes dans le cadre de la radioprotection. La formation suivie fait l’objet d’un test d’évaluation. A l’avenir, cette mesure sera également mise en place pour les vétérinaires, comme c’est le cas en France. L’Agence fédérale du contrôle nucléaire (AFCN) a déjà organisé plusieurs conférencespourréfléchiraux modalités pratiques. L’Ordre et le syndicat ont plaidé pour la diminution du volume horaire de cette formation obligatoire, aujourd’hui de huit heures. A titre de comparaison, la formation pour les confrères français est passée de dix jours à six, ce qui reste une charge lourde. Enfin, Formavet assurera l’organisation de cette formation, en partenariat avec la faculté de médecine vétérinaire (FMV) de Liège. Cependant, aucune échéance n’a encore été arrêtée.

L’employeur est responsable de la formation de ses salariés

Longuement abordées lors des Assises vétérinaires du 26 novembre dernier, les obligations actuelles en matière de radioprotection découlent de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Ce texte mentionne que« toutes les installations où sont utilisés des appareils à rayons X doivent être autorisées par l’AFCN ». Ainsi, une déclaration dont les conditions sont mentionnées dans l’arrêté doit être faite. Cela vaut pour l’extension des locaux, la réception des installations et les équipements mobiles. En outre, les appareils dotés de rayons X et destinés à l’usage vétérinaire doivent avoir reçu l’approbation de l’AFCN ou être porteurs du marquage CE. L’utilisation des appareils à rayonnements ionisants requiert le diplôme de vétérinaire et une autorisation de l’agence. Des contrôles et des entretiens réguliers du matériel réalisés par l’entreprise sont nécessaires. L’employeur est responsable de la formation de ses salariés (auxiliaires, etc.) exposés aux rayons, avant même leur prise de service. Le contrôle dosimétrique est également obligatoire pour le personnel exposé. En outre, la structure vétérinaire est censée disposer de moyens de prévention adéquats (protection du poste de commande, tablier de plomb, protège-thyroïde, etc.). Elle est également dans l’obligation de souscrire un contrat, auprès d’un organisme agréé, pour les visites obligatoires et annuelles des installations.

• (1) Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca).