L’Ordre reconnaît la difficulté de la continuité de soins

Dans la dernière édition de sa revue⁽¹⁾, le Conseil supérieur de l’Ordre (CSO) rapporte le cas d’un confrère qui a fait l’objet d’une plainte disciplinaire. L’un de ses clients lui a reproché de ne pas avoir assuré « la continuité de soins » auprès de son chien et de ne pas avoir eu « une attitude empreinte de dignité et d’attention lors de ces soins ». Ce praticien qui assurait un service de garde sur un territoire étendu, a été appelé un dimanche, en urgence, par le plaignant. Son chien venait d’être mordu. Le confrère, déjà en intervention à l’extérieur et compte tenu de l’étendue géographique de son secteur, a examiné l’animal deux heures et demie après l’appel, délai jugé excessif par le propriétaire. En l’absence de lésions importantes notables, le vétérinaire a procédé à l’injection d’antibiotiques. Le lendemain, le chien étant décédé, il a proposé de réaliser à ses frais une autopsie de l’animal. Le client a refusé.

La plainte est rejetée compte tenu de l’absence d’éléments répréhensibles

Le magistrat a estimé que, compte tenu des contraintes liées à la réalisation d’un service de garde sur un large territoire, le délai entre l’appel et la visite du praticien ne pouvait être considéré comme excessif. En outre, en l’absence d’autopsie, les causes de la mort de l’animal restent inconnues. Pour cette raison, rien n’établit que des examens complémentaires auraient dû être mis en œuvre.

Déontologiquement, il ne peut être reproché au vétérinaire de ne pas avoir prodigué au chien les soins appropriés à son état. Il ne peut également être établi que le confrère a manqué à l’obligation d’adopter une attitude empreinte de dignité et d’attention. Le plaignant a donc été débouté.

L’Ordre est favorable au paiement des dépens par la partie perdante

Toute affaire engage des frais. Lorsque le confrère attaqué par un particulier se révèle hors de cause, les dépens sont réglés par l’Ordre. Cela signifie que chacun peut initier, en toute impunité, une action disciplinaire à l’encontre d’un vétérinaire. Ce contexte n’est pas de nature à limiter les excès et autres dérives. « Les exigences d’absolue perfection des propriétaires à l’égard des praticiens, leur promptitude à mettre en doute la probité des confrères et leur certitude d’avoir tous les droits doivent elles être acceptées, reconnues et traitées comme des demandes légitimes ? », s’interroge Catherine Cizeron, praticienne à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) dans un courrier adressé à Georges Lucien, président du conseil régional de l’Ordre d’Auvergne. Confrontés à un contexte similaire, « les Ordres des professions de santé viennent d’instituer⁽²⁾ le paiement des dépens par la partie perdante », explique Véronique Bianchetti, vice-présidente du CSO. « Cette mesure est un excellent frein aux plaintes abusives des clients et nous nous retournerons vers notre ministère de tutelle pour obtenir la même disposition », indique-t-elle.

• (1) Revue de l’Ordre des vétérinaires, n° 23, p. 30.

• (2) Ordonnance 2005-1040 du 26/8/2005.