Le compte joint est un outil bancaire à manier avec précaution par le couple

Un compte joint présente l’avantage évident de constituer une réserve permanente de fonds pour le couple, notamment pour payer toutes les dépenses courantes de logement, de cantine des enfants, de supermarché ou de vacances. Son utilisation n’est pas à négliger, à condition de ne l’approvisionner qu’à la hauteur des dépenses communes de la vie quotidienne. A l’inverse, il est tout à fait déconseillé d’employer le compte joint comme réceptacle unique et régulier des revenus de chacun des deux conjoints ou concubins. En effet, nul n’est à l’abri d’une difficulté sur un compte bancaire. Il est donc important de toujours avoir un compte personnel, ne serait-ce qu’à titre de sécurité.

L’exemple type des dangers du compte joint est la difficulté financière passagère que peut rencontrer l’un des époux (quel que soit le régime matrimonial adopté), comme un emprunt personnel difficile à rembourser, une échéance fiscale délicate ou de simples contraventions impayées qui se sont accumulées. Si une saisie attribution est engagée sur le compte par le créancier, l’ensemble des sommes créditrices peuvent être bloquées. Tous les revenus du couple déposés sur le compte joint sont alors menacés.

Une solution existe grâce au décret du 31 juillet 1992, mais elle n’est que partielle. Lorsque le compte joint est alimenté par « les gains et salaires » du conjoint non visé par la saisie attribution (salaires, traitement, revenus immobiliers, pensions, etc.), celui-ci peut demander à la banque une somme équivalente, selon son choix, soit au montant des gains et salaires déposés le mois précédent sur le compte, soit au montant mensuel moyen calculé sur la base des trois derniers mois.

En cas de difficulté, il convient d’agir le plus rapidement possible

Face à une difficulté de cette nature, il convient d’agir vite, de négocier avec l’établissement bancaire et d’apporter des preuves, car le risque de faire un chèque sans provision, même en toute bonne foi, est présent. En effet, la nouvelle procédure en matière de saisie rend le créancier immédiatement propriétaire de la somme appréhendée. Le compte peut donc être vidé du jour au lendemain, alors que des chèques n’ont pas encore été présentés. Le refus de chèques peut avoir pour conséquences l’interdit bancaire des deux conjoints ou l’inscription de l’incident à la Banque de France, ce qui complique ensuite tout accès au crédit, y compris professionnel.

Reste enfin un autre risque bien réel comme le montrent les annales judiciaires : le détournement de fonds par un conjoint au détriment de l’autre.