Des confrères sont mis en cause par des internautes indélicats

A plusieurs reprises en 2005 et jusqu’en décembre dernier, des vétérinaires ont été victimes de commentaires indélicats mis en ligne sur des forums de discussion grand public. Dans la majorité des situations, il s’agissait de critiques, parfois insultantes, sur les capacités du confrère ou même sur ses tarifs. Certains cas ont été jusqu’à la diffamation. Retranchés derrière l’anonymat, les auteurs de ces propos (des propriétaires d’animaux) ont laissé libre cours à leurs ressentiments, allant jusqu’à citer, assortis de termes peu courtois, le nom d’un praticien.

Avec plus de vingt-cinq millions d’internautes en France, l’Internet est devenu un média de masse. Mais à l’inverse de la radio ou de la télévision, tout le monde peut y participer. Ainsi, chacun peut y diffuser de manière plus ou moins anonyme des propos sur les animaux de compagnie, leur santé, ainsi que sur les vétérinaires.

Dans leurs écrits, les internautes sont tenus de respecter certaines règles

La loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 précise clairement que les publications sur l’Internet, notamment les messages postés sur un forum de discussion, sont soumises aux mêmes règles que les publications de la presse écrite et audiovisuelle (loi du 29 juillet 1881). La diffamation sur la Toile y trouve donc les mêmes limites qu’ailleurs. Ainsi, contrairement à beaucoup d’idées reçues, le Web est loin d’être un espace de liberté sans foi ni loi. La diffamation concerne « toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé ». Cette définition est assez large et de nombreux propos peuvent entrer dans son champ d’application. Pour l’Internet, comme pour la presse, un délai de prescription de trois mois existe⁽¹⁾. Il est donc important d’agir vite lorsque des faits diffamatoires sont constatés sur un forum Internet.

Les auteurs de tous les mails, même anonymes, peuvent être identifiés

En cas de constat d’un propos diffamatoire, il convient dans un premier temps d’enregistrer et d’imprimer la page web incriminée. Il peut alors être utile de la faire enregistrer par un huissier ou un agent assermenté de l’Agence de la protection des programmes (http://app.legalis.net). En effet, en cas de procédure judiciaire, les éléments enregistrés par un professionnel auront plus de valeur devant un tribunal. En outre, les agents de l’APP ont la capacité technique de procéder à une identification précise de l’individu qui a posté les propos diffamatoires. En effet, il est tout à fait possible de mettre un nom et une adresse sur un pseudonyme utilisé sur l’Internet. Les hébergeurs des forums ont d’ailleurs l’obligation légale de conserver les données nécessaires à la traçabilité des intervenants. Avant de déposer la plainte, il est recommandé de contacter le responsable du forum pour lui faire part des éléments diffamatoires. La plupart du temps, cela aboutit au retrait des propos concernés. Cependant, dans la mesure où ils ont été publiés en ligne, il est possible de poursuivre leur auteur en portant plainte malgré tout. Les peines maximales dans ce genre de situation vont alors jusqu’à 12 000€ d’amende et six mois de prison.

La prudence est de mise lors des interventions sur un forum grand public

Le Code de déontologie précise les conditions dans lesquelles un vétérinaire peut intervenir sur un forum Internet accessible au grand public. Ainsi, les écrits ne doivent pas être mis directement ou indirectement au service d’intérêts personnels. Le diagnostic et la prescription en ligne sont également proscrits.

Il est en outre prudent de ne pas indiquer son nom et sa localisation géographique, car cela pourrait être interprété comme une façon de faire de la publicité. De plus, l’anonymat conféré par un pseudonyme peut être utile pour éviter que les lecteurs de ces forums puissent, par la suite, tenter de contacter le praticien directement sur son lieu d’exercice, ce qui pourrait être la source de tracas ultérieurs.

• (1) Article 65 de la loi du 29 juillet 1881.