Dernière ligne droite pour la convention collective des vétérinaires salariés

Les dernières réunions pour l’élaboration de la convention collective des vétérinaires salariés se sont déroulées jusqu’en fin d’année dernière. La treizième et dernière rencontre a réuni le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), les syndicats (CGC, FO et CGT) et un représentant du ministère du Travail. Le texte final, que chaque praticien peut consulter⁽¹⁾, servira cette année de base dans les relations entre employeurs et employés au sein des cliniques. La signature par toutes les parties impliquées est prévue dans les semaines à venir.

Le point conventionnel, qui permet de calculer le salaire sur un mode de fonctionnement similaire à celui des auxiliaires, est fixé à 12,6 €. Cinq échelons sont ainsi définis pour les confrères selon leur expérience professionnelle et, le cas échéant, leur spécialisation. Ce point, multiplié par le coefficient relatif à l’échelon du vétérinaire salarié, permet de définir un salaire minimal. La convention collective ambitionne également de mettre un terme au flou de certaines situations qui soulèvent souvent des questions, comme l’indemnisation des gardes et des astreintes, leur réalisation, le travail de nuit, etc.

En outre, la loi Dutreil 2, discutée au Sénat en juin dernier et adoptée par l’Assemblée nationale durant l’été, donne accès au statut de collaborateur libéral pour la profession vétérinaire. Néanmoins, il faudra attendre la publication du décret d’application, qui en fixe les spécificités pour les praticiens, pour y avoir recours.

Ces deux statuts sont différents dans leurs objectifs et leur esprit. Le premier devrait apporter un cadre nouveau à une situation de terrain qui a évolué, notamment avec l’accroissement du nombre de confrères salariés. Le second autorise une insertion dans l’entreprise libérale qui pourrait être plus progressive, proche d’un esprit de compagnonnage.

• (1) Sur les sites Planete-vet.com (rubrique « archives » des actualités) et Snvel.fr