Semaine Vétérinaire n° 1207 du 24/12/2005
 

Responsabilité civile et assurance

Gestion

ENTREPRENDRE

Michel Ravelet

La responsabilité civile peut être engagée à tout moment et dans tous les domaines de l’activité.

Le système juridique français est axé autour d’un grand principe, celui de la responsabilité. Deux articles du Code civil règlent, au moins en partie, la plupart des contentieux judiciaires. L’article 1382 stipule que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce texte s’adapte à tous les litiges et régit par exemple les accidents de voiture, alors qu’il remonte à l’origine du Code civil, en ...

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