La clinique Frégis devient un centre hospitalier vétérinaire

L’appellation “centre hospitalier vétérinaire” (CHV) est récente, puisqu’elle est introduite dans le dernier Code de déontologie, publié fin 2003. Depuis novembre, une structure bénéficie officiellement de cette dénomination en France. Il s’agit de l’ancienne clinique Frégis (Arcueil, Val-de-Marne), désormais rebaptisée “centre hospitalier vétérinaire Frégis”. « C’est une sorte de retour aux sources, explique notre confrère Jean-Philippe Corlouer, l’un des associés. En effet, notre structure portait le nom d’hôpital Frégis lors de sa création, à la fin du XIX^e siècle – donc bien avant la naissance de l’Ordre des vétérinaires – et jusqu’en 1979, date à laquelle l’Ordre a demandé de cesser d’utiliser ce terme. »

En outre, il ne s’agit pas de la toute première apparition de cette appellation en France, puisque, pour mémoire, un “centre hospitalier animal” a également été créé en 1976 à Créteil (Val-de-Marne), finalement interdit par les instances vétérinaires six ans plus tard.

A l’heure actuelle, le CHV Frégis serait donc le seul à exister sous cette appellation, mis à part le cas particulier des écoles, notamment celle de Nantes qui adopte, sur son site Internet, le terme de “CHU vétérinaire” par analogie avec les centres hospitaliers universitaires de médecine humaine. Toutefois, une autre structure la rejoindra bientôt, basée à Nantes. Il ne s’agit pas de la transformation d’une clinique existante en CHV, mais de la création d’une nouvelle unité, issue de la fusion des cliniques Beaulieu et Anne de Bretagne actuellement associées à distance. « Le projet est lancé depuis 1997 et verra le jour en avril prochain. Il bénéficiera de 1 400 m² de bâtiments, dont 170 m² réservés à l’accueil, ce qui représente la totalité de la superficie de nombreuses cliniques en France. La structure emploiera plus de vingt-cinq personnes, dont sept associés », souligne Didier Schmidt-Morand, l’un d’eux.

Hormis ces deux exemples, aucun autre CHV n’est en projet, du moins à la connaissance des conseils régionaux de l’Ordre (CRO) de Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France. La raison majeure est probablement la lourdeur des conditions requises, même pour des structures déjà “importantes.”

Un CHV doit répondre à des critères nombreux et stricts

Les différentes appellations “cabinet”, “clinique” et “centre hospitalier” doivent répondre à des conditions strictes en termes de locaux, d’équipements et de personnel, conformément à l’arrêté relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires⁽¹⁾. En plus des conditions requises pour une clinique, un centre hospitalier vétérinaire répond aux critères suivants :

- trois salles d’examens cliniques ;

- une salle de soins ;

- une salle de préparation chirurgicale ;

- une salle de nettoyage/désinfection/stérilisation du matériel chirurgical ;

- deux salles de chirurgie ;

- trois appareils distincts d’imagerie médicale ;

- un logement pour les personnes assurant le service permanent.

L’activité d’un CHV est gérée par une équipe pluridisciplinaire d’au moins six vétérinaires équivalents temps plein (dont un présent en permanence). Un service d’astreinte sur le site est aussi assuré par au moins un auxiliaire d’échelon 4. Le nombre d’auxiliaires équivalents temps plein d’échelon 4 ne peut être inférieur à celui des vétérinaires équivalents temps plein. En outre, un CHV doit être en mesure d’assurer 24 h/24 et 7 j/7 la gestion des urgences et le suivi des animaux hospitalisés.

Des définitions qui seront probablement amenées à évoluer

Le contrôle des obligations qui autorisent un établissement à se prévaloir de l’appellation CHV revient aux CRO. Cette procédure de vérification sur place n’est pas un préalable à l’octroi de telle ou telle dénomination. Elle survient a posteriori. Toutefois, le texte de l’arrêté, dans le cas des CHV dont la reconnaissance est encore récente, est ambigu ou inadapté pour certaines des conditions listées. Ainsi, il stipule qu’au moins « trois appareils distincts d’imagerie médicale » sont nécessaires, sans préciser quels équipements peuvent être pris en considération. Cependant, le principal écueil de ce texte, dans sa version actuelle, concerne le recensement du personnel. La mention “équivalent temps plein” est équivoque, vis-à-vis du vétérinaire libéral et de surcroît dans une structure qui assure une continuité de soins et une présence 24 h/24. Rien n’étant précisé clairement, il revient à chaque CRO d’interpréter l’arrêté pour chaque cas.

En outre, seuls sont pris en compte dans le calcul du ratio vétérinaires-ASV les auxiliaires d’échelon 4, laissant de côté tout le personnel non soignant, pourtant indispensable au bon fonctionnement de ces grosses structures.

Après la phase d’essai avec les premiers CHV officiellement reconnus, certaines mentions de l’arrêté, difficiles à interpréter, seront sans doute amenées à évoluer dans les versions ultérieures du texte.

• (1) Arrêté du 4/12/2003.