Comment faire face aux coûts induits par la dépendance ? - La Semaine Vétérinaire n° 1202 du 19/11/2005
La Semaine Vétérinaire n° 1202 du 19/11/2005

Contrats d’assurance et perte d’autonomie

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Auteur(s) : Catherine Bel

La retraite est souvent insuffisante pour financer la prise en charge de la dépendance. Certains contrats permettent de couvrir ce risque pour des sommes modiques.

1 LE RISQUE DE DÉPENDANCE CROÎT VITE AVEC l’ÂGE

Tous les cinq ans, l’espérance de vie augmente d’une année. A titre indicatif, en 2040, l’espérance de vie des hommes sera de 81 ans et celle des femmes de 89 ans. Aujourd’hui, la dépendance survient en moyenne à 75 ans. La moitié des personnes de plus de 85 ans sont dépendantes.

La dépendance peut être d’ordre psychique ou fonctionnel (maladie de Parkinson, Alzheimer, rupture d’anévrisme, etc.). Plus de 700 000 personnes âgées souffrent d’une perte d’autonomie, notamment pour accomplir les actes de la vie quotidienne (toilette, préparation des repas, etc.). L’un des signes caractéristiques de la dépendance est la difficulté éprouvée pour marcher, qui est observée chez 26 % des personnes âgées de 70 à 74 ans et 57 % des plus de 80 ans. 11 % des plus de 60 ans qui vivent chez eux souffrent de dépendance physique, dont 1,7 % sont très dépendants. Plus de 70 % des personnes ont besoin d’une aide domestique dès 80 ans.

2 L’APA N’EST PAS TOUJOURS SUFFISANTE.

Les personnes dépendantes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont le montant varie, notamment selon les ressources mensuelles du bénéficiaire et le degré de dépendance. Ce dernier est mesuré d’après une grille nationale baptisée “Autonomie gérontologie groupe iso-ressources” (AGGIR). Seules les personnes âgées de plus de 60 ans bénéficient de l’APA.

La grille AGGIR permet d’évaluer le degré de perte d’autonomie. Six niveaux sont reconnus. Seuls les quatre premiers ouvrent droit à l’APA (si les conditions d’âge et de résidence sont remplies). Dans de nombreux cas, cette aide ne permet pas de faire face aux coûts qu’impose la dépendance. Les contrats d’assurance destinés à la compléter sont donc devenus nécessaires.

3 UNE MULTITUDE DE SERVICES.

Les contrats couvrent le risque de dépendance lié à la maladie, mais également aux accidents. Les jeunes sont donc aussi concernés. Pour les personnes plus âgées, le contrat “dépendance” permet de ne pas grever le patrimoine, généralement destiné aux descendants. En outre, il leur évite d’être à la charge de leurs enfants, à compter de leur adhésion.

Selon le niveau de dépendance et les contrats, une assistance et des aides financières sont proposées pour des services comme l’adaptation et l’entretien du domicile, le déménagement, l’acheminement des médicaments, le portage des repas, l’aide ménagère, la garde des animaux, etc.

4 CALCUL DES COTISATIONS.

Les contrats dépendance peuvent être souscrits dès 20 ans et jusqu’à 75 ans en général, la limite variant selon les assureurs. Les cotisations sont calculées d’après l’âge à l’adhésion. Plus la souscription est faite tôt, moins le coût est élevé.

5 DÉPENDANCE PARTIELLE ET TOTALE.

Les notions de dépendance totale et partielle sont appréciées différemment selon les compagnies qui se réfèrent soit aux actes de la vie quotidienne, soit à la grille GIR (groupes Iso-ressources). Les offres des contrats peuvent donc être très diverses. Certains ne prennent en charge que la dépendance totale, d’autres couvrent aussi la dépendance partielle. En général, la dépendance totale est évoquée quand trois des quatre actes ordinaires de la vie ne peuvent plus être effectués seul (se déplacer, s’habiller, se laver et s’alimenter).

Les contrats les plus judicieux proposent une garantie de dépendance totale et partielle (impossibilité permanente d’effectuer seul deux des quatre actes ordinaires de la vie). La prise en charge de l’assuré est donc plus rapide.

6 DEUX TYPES DE CONTRATS.

La plupart des contrats sont dits “à fonds perdus” : si la personne ne devient pas dépendante, elle ne bénéficie pas des prestations et les cotisations sont perdues (voir encadré). Toutefois, en cas d’arrêt du paiement des cotisations, certains contrats proposent un maintien des droits (il s’agit de la mise en réduction des garanties). Par exemple, si l’assuré a cotisé durant huit ans dans une compagnie et qu’il la quitte, ses garanties sont maintenues à hauteur de 25 %. La rente servie en cas de dépendance est viagère (à vie). Dans ces contrats, l’assuré sélectionne dès la souscription le montant de la rente qu’il souhaite recevoir et paye les cotisations correspondantes. Bien entendu, le paiement cesse dès la mise en service de la rente. Cette dernière n’est pas imposable et n’est pas prise en compte pour le calcul de l’APA. Certains contrats proposent de cumuler la rente avec un capital. Ce dernier est destiné à l’aménagement du logement, à l’achat de matériel spécialisé, etc. Versé en une seule fois, il n’est valable que pour une dépendance partielle.

Le deuxième type de contrats panache épargne et dépendance. Dans ce cas, même si l’assuré ne devient pas dépendant, il ne perd pas totalement ses cotisations, une partie étant affectée à la constitution d’une épargne. Il reçoit ainsi une rente à un âge qu’il a lui-même défini. S’il devient dépendant, le montant de la rente versée est majoré. Contrairement aux contrats précédents, ces rentes sont partiellement imposables. L’épargne constituée peut être récupérée à tout moment. Toutefois, les contrats qui mêlent épargne et risque de dépendance sont souvent plus chers et opaques.

CONSEIL PRATIQUES

Souscrire un contrat “à fonds perdus” alliant dépendance partielle et totale. Cela permet une prise en charge de l’assuré plus rapide. En outre, le contrat est modulable selon l’état de dépendance du souscripteur (la rente évolue si la personne est reconnue en état de dépendance totale). Plus la souscription a lieu tôt, moins la cotisation est élevée.

Retenir l’option capital. Elle permet de faire face aux différents achats nécessaires à l’état de dépendance.

Veiller à la mise en réduction des garanties. En cas de non-paiement des cotisations, cela permet à l’assuré de rester couvert s’il a cotisé pendant un certain nombre d’années (en général 8 à 10).

Vérifier le montant de la rente proposée en dépendance totale. Certains contrats assurent une rente pouvant aller jusqu’à 2 100 €.

Etudier les prestations de service. Il s’agit d’éléments indispensables à la comparaison des différents contrats entre eux.

Contrat à fonds perdus

Une praticienne âgée de 50 ans souscrit une garantie dépendance proposée par une compagnie d’assurances, qui couvre la dépendance partielle et totale. Elle souhaite bénéficier d’une rente de 1 050 € mensuelle pour une dépendance partielle et de 2 100 € pour une dépendance totale. Sa cotisation mensuelle s’élève à 68,21 €.

Si elle avait attendu l’âge de 60 ans pour souscrire, la cotisation mensuelle aurait été de 101,81 € (sur la base des tarifs appliqués actuellement).

Si elle souhaite ajouter une garantie supplémentaire à son contrat pour obtenir un capital de 10 500 €, elle paiera alors 78,57 € par mois, tous frais compris (soit seulement10,36 € supplémentaires par mois).

C. B.
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