Semaine Vétérinaire n° 1201 du 12/11/2005
 

Responsabilité civile professionnelle

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Sophie Czuwak*, Soline Chaumien**

Pour être couvert en cas de faute ou de dommage, le vétérinaire est tenu de s’assurer. Sa bonne foi et sa sincérité sont les gages du versement des indemnités.

1 COUVERTURE DE L’ASSURANCE EN RCP. Une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) garantit les conséquences pécuniaires des erreurs ou fautes commises lors de diagnostics, de traitements ou d’opérations qui auraient entraîné des dommages corporels matériels ou immatériels. Elle couvre aussi les dommages causés par les produits de santé et les actes dommageables commis par les salariés et les remplaçants. Elle garantit en outre les préjudices qui ne résultent pas d’actes médicaux, mais du fonctionnement de la clinique. En revanche, elle ...

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