Semaine Vétérinaire n° 1200 du 29/10/2005
 

Santé et sécurité dans l’entreprise

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Sophie Czuwak*, Soline Chaumien**

L’employeur est tenu d’évaluer et de déclarer les risques professionnels encourus sur le lieu de travail, mais aussi de mettre en place des actions de prévention.

1 AUCUN MODÈLE TYPE DE DOCUMENT UNIQUE DE DéCLARATION DES RISQUES. Les employeurs dont l’activité est susceptible de créer un risque pour leurs propres santé et sécurité ou pour celles de leurs employés sont tenus de procéder à une évaluation des risques encourus lors de l’exercice de l’activité, en vertu du Code du travail. Le résultat de cette réflexion doit être rédigé sur un seul et même document, le « document unique ». Il peut être rédigé sur un support papier ou informatique et ...

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