Semaine Vétérinaire n° 1199 du 22/10/2005
 

Jean-Pierre Kieffer, secrétaire général du SNVEL

À la une

Marine Neveux

La Semaine Vétérinaire : Lors de non-respect de certaines règles de sécurité, à quelles difficultés les vétérinaires peuvent-ils être confrontés ? Un défaut de couverture par les assurances est-il possible ? Jean-Pierre Kieffer : Le problème n’est pas celui de “l’assurance”, mais de l’engagement de la responsabilité civile et pénale. Le risque vient de la possible contestation de la prise en charge d’un sinistre par les caisses d’assurance de la Sécurité sociale. En outre, le Code de la Sécurité sociale (article L. 451-1) définit la faute inexcusable. ...

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